mobile, alors que la machine sous tension était encore susceptible de se mettre en route, dès lors qu'il était possible de faire cette opération sous tension, ou en période de chauffe ; que l'article

contestée (date et heure de l'opération, numéro de la carte bancaire de Mme Y... , montant des l'opération, site sur lequel la transaction avait été effectuée) que cette opération avait été "enregistrée

en évidence l'intention du prévenu de dissimuler les fonds ayant fait l'objet du prélèvement ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges, qui ont, par ailleurs, exactement relevé que les opérations

alors, d'une part, que la cour d'appel, pour dénier, dans le décès de la victime, tout rôle causal à l'absence d'un dispositif particulier ayant permis à celle-ci d'effectuer en toute sécurité une opération

qu'il est reproché à Jean Y..., d'avoir abusé de la confiance de son employeur en profitant de ses fonctions pour, à l'insu de ce dernier, réaliser lors de la gestion des portefeuilles clients des opérations

du travail ; "aux motifs que la société Bâtimétal qui fabrique des huisseries métalliques, et dont Philippe Y... est président-directeur général, utilise une presse de marque Balconi pour les opérations

, motifs pris qu'elle n'avait produit aucun élément propre à « démontrer avoir piloté le montage de l'opération d'augmentation de capital », cependant que la proposition de collaboration, acceptée par

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie réalisée en bande organisée ; " aux motifs que Frédéric Z... a été employé à l'Alef Bank le 16 mai 1990 en qualité de directeur des opérations

En effet, de manière plus déterminante, l'AMF a exclu ab initio toute mise en œuvre d'une OPR obligatoire, sans se livrer à la moindre appréciation des conséquences de l'opération de scission projetée

A... aurait adressé à la BFO, pour chacune des 412 opérations de change effectuées durant huit mois au cours de l année 1992, un ordre d opérer et aurait reçu en retour une confirmation écrite de la part

Manpower France Holding, - La société Manpower France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, a prononcé sur la régularité des opérations

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

président du tribunal de grande instance de PAU, en date du 12 octobre 2000, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes à effectuer des opérations

Les opérations de visite et de saisie effectuées [Adresse 3] n'ont pas été visées dans les recours et le procès verbal afférent à ces opérations n'a pas été annexé.

les productions, que la société Trane a relevé appel de deux ordonnances de référé rendues par le président d'un tribunal de commerce qui ont successivement déclaré communes à la société Trane des opérations

(D. 8), que par les réquisitions faites aux opérateurs de téléphonie ; que, dès lors, en refusant d'étendre l'annulation prononcée à l'égard des réquisitions ayant permis l'identification du titulaire

X... qu'elle a revendus amiablement à l'Etat ; qu'en contrepartie du prélèvement opéré sur ces parcelles, d'autres parcelles ont été attribuées à M.

[V], au [Adresse 1] à [Localité 2], alors « que, ce n'est qu'en cas d'impossibilité pour les enquêteurs de procéder aux opérations de perquisition en présence de la personne au domicile de laquelle la