QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 32 BIS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ENSEMBLE LES ARTICLES 2 DU DECRET N. 64-625 DU 27 JUIN 1964 ET PREMIER DU DECRET N. 64-626 DU 27 JUIN 1964; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR

fond ; Révoquons l’ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2023 ; Réservons les dépens ; Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 18 mars 2025 à 11h 30 pour : - notification

au fond ; Révoquons l’ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2023 ; Réservons les dépens ; Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 18 mars 2025 à 11h30 pour : - notification

au défendeur défaillant, régulièrement et en temps utile, pour qu'il puisse se défendre ; que, d'après le second, s'il s'agit d'une décision par défaut, la partie qui invoque la reconnaissance ou demande

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

au moyen de " l'application informatique dédiée accessible par le réseau Internet "], les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si elle n'est pas renouvelée.

Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si elle n'est pas renouvelée.

Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si elle n'est pas renouvelée.

Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si elle n'est pas renouvelée.

Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si elle n'est pas renouvelée.

. : Attendu qu'en application de l'article 991 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi incident déposé par Mme X... plus de deux mois à compter de la notification du mémoire du demandeur n'est

. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols a ordonné la rectification de l'arrêt rendu le 5 juin 2001 et rejetant sa demande

d'assises de la COTE D'OR sous l'accusation de viol et agression sexuelle aggravés ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 11 février 2004, plus de cinq jours francs après la notification

chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour banqueroute et publication de comptes infidèles, a déclaré irrecevable sa demande

Daniel, contre l'arrêt n° 145 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande