AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372333cd58014677406bdc
20 octobre 1998
20 octobre 1998
PCT numéro 89/00492 revendiquant un brevet européen délivré le 22 juin 1994, a assigné en contrefaçon la société Hoverspeed qui exploite depuis le 28 juin 1990 sur la ligne Portsmouth-Cherbourg un navire
Source officiellePage 14 sur 589
1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E... et Mme B..., ainsi que leur chienne, naviguaient dans le chenal de navigation entre la baie de Cook et la baie d’Opunohu à Moorea a été gravement endommagé après avoir heurté un obstacle.
Source officielle