Rabache, demeurant ..., 2 ) la Mutualité sociale agricole du Calvados, dont le siège est ..., 3 ) la Mutualité sociale agricole de la Manche, dont le siège est ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la CPAM de Rouen en son intervention ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Mutualité

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de

... sont dirigées contre la décision du 13 juillet 1999 par laquelle la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance a, en application de l'article L. 531-4 du code de la mutualité

syndicats susmentionnés seraient irrecevables faute de qualité pour agir de leurs auteurs ne peut qu'être écartée ; Considérant, en deuxième lieu, que le décret attaqué a pour objet de charger la Mutualité

42-01 MUTUALITE ET COOPERATION - MUTUELLES.

COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE au titre des années 1986 et 1987 ; qu'à la date du 18 janvier 1988 à laquelle il n'est pas contesté que cette société mutualiste

Examen du moyen proposé pour la compagnie d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe Ltd Enoncé du moyen 10.

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union départementale Confédération générale du travail, 2°/ le syndicat CGT de la Mutualité

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité

l'importance du préjudice, faire immédiatement application du partage de responsabilité de manière à déterminer la part d'indemnité mise à la charge de Jean-Michel Y... à concurrence de laquelle la Mutualité

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a omis de déduire du préjudice soumis à recours le montant de la créance de la Mutualité

..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la Caisse de prévoyance et de retraites du personnel des organismes de mutualité

X... au montage destiné à faire croire à l'existence du prétendu fonds mutualiste d'épargne ; ... que Y... qui disposait à titre personnel et pour ses propres affaires des sommes obtenues a donc avec l'intervention

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de mutualité

qu'aux termes de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, « les réclamations relevant de l'article L. 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité

demeurant Domaine de Montcausson à Revel (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de la Caisse de mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est .