part, au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation ou qui ont pour effet d’apporter une modification

précitées les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporer une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ qu'en confirmant le jugement qui avait retenu que le passage d'un tour horizontal au tour vertical litigieux requérait des "modifications

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

dispositions du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, les travaux entrepris sur des immeubles existants lorsqu'ils ont pour effet de créer de nouveaux locaux ou d'apporter une modification

Pour l'application de ces dispositions, doivent être regardés, d'une part, comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au

les éléments produits justifient, sans qu’il soit nécessaire de produire des factures, la réalité et la nature des travaux réalisés qui, en l’absence d’augmentation de la surface habitable et de modification

les éléments produits justifient, sans qu’il soit nécessaire de produire des factures, la réalité et la nature des travaux réalisés qui, en l’absence d’augmentation de la surface habitable et de modification

les éléments produits justifient, sans qu’il soit nécessaire de produire des factures, la réalité et la nature des travaux réalisés qui, en l’absence d’augmentation de la surface habitable et de modification

à l'arrêt attaqué d'avoir étendu la garantie du passif fiscal à l'intégralité de celui-ci, dans la limite de 142 254 francs, aux motifs que la convention du 20 juin 1977 avait eu pour effet une modification

Y..., le jugement retient qu'il n'est pas établi que l'administration fiscale ait assuré une quelconque publicité à une modification importante de son interprétation des textes relatifs aux droits de succession

des procédures fiscales ; Attendu que pour accueillir la demande de Mme Z..., le jugement retient qu'il n'est pas établi que l'administration fiscale ait assuré une quelconque publicité à une modification

X..., qui étaient enregistrées globalement en fin de mois, n'a pu être produit, et, au surplus, que des soldes créditeurs importants apparaîssaient au compte de caisse à la fin de chaque exercice ; Sur

comme concourant à la production d'immeubles, au sens de l'article 257-7 du Code général des impôts, les travaux entrepris sur les immeubles existants lorsqu'ils ont pour effet, soit d'apporter une modification

tout état de cause les locaux affectés à usage d'hôtel son monovalents dès lors qu'ils sont destinés et aménagés pour une seule utilisation et ne pourraient être affectés à un autre usage sans des modifications

calculé sur les montants de 7 737 euros au 1er janvier 2016 pour l'hôtel Ibis et de 26 374 euros au 1er janvier 2017 pour l'hôtel Novotel en abandonnant le local-type retenu, dès lors qu'il a subi des modifications

précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification