Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0315DEC005990900
15 mars 2005
15 mars 2005
Le 5 août 1993, elle accepta des modifications visant une amélioration technologique de l'installation.
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c028c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elles ont aussi conclu 4 autres contrats de maintenance portant sur les installations photovoltaïques installées sur divers sites de la société Valphoton, la centrale [Adresse 5], la centrale B BAIR, la
Source officielle1ère Chambre
650d300971dfcd8318200c2f
8 août 2023
8 août 2023
initiale, et ne prend donc pas en compte les contraintes de dimensionnement induites par la modification de l'installation en suite de la réalisation des travaux d'aménagement des combles, qui ont donné
Source officielleRéférés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tout abandon, provisoire ou définitif, d'un réservoir doit faire l'objet d'une neutralisation (vidange, dégazage, nettoyage et comblement) ou d'un retrait, et que, si l'abandon est consécutif à la modification
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110292
11 mai 2017
11 mai 2017
n'était pas conforme, il a été modifié conformément à la demande de M.
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6254
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] a constaté que 'la prise d'air frais a été positionnée au niveau du caisson cloisonné du local annexe contigu au séjour dans lequel le poêle a été installé, sachant que ce local annexe donnait initialement
Source officielle1ère chambre
DTA_2500879_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces dispositions ne s'appliquent aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif / ▪ Les constructions et installations situées à moins de 30 mètres des limites
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
25 mars 2008
La société Achard Leclère a procédé à l'installation des surpresseurs au cours du mois de mars 1994.
Source officielleChambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae60048a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du PC modificatif; - Dépose de la couverture tôles et de la charpente ; - Arase de la maçonnerie des élévations R+2 de 1,66 m (façades et cloisons), compris suppression des baies et fermetures, modification
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes ; j) L'installation ou la modification des installations électriques intérieures permettant l'alimentation des emplacements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400537_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La commune de Sète a souhaité modifier son installation en créant une caméra supplémentaire (C108) sur la voie publique qui avait été temporairement autorisée par arrêté du préfet de l’Hérault du 8 septembre
Source officielle14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
21 mars 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Juillet 2018 par le président du tribunal de grande instance
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f17e91c8e9fcf071329
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ou « installées».
Source officielle4ème Chambre
65aa2da3009f81000890db7e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ordonnance du 25 mai 2020, le juge de la mise en état a constaté le désistement d'instance de M. [F] [U] et l'extinction de l'instance entre ce dernier et le syndicat des copropriétaires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de ces dispositions du code de l'environnement qu'une demande d'autorisation de création ou de modification d'une installation classée doit, à peine d'illégalité de l'autorisation, permettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Une demande d’autorisation de création ou de modification d’une installation classée doit, à peine d’illégalité de l’autorisation, permettre à l’autorité administrative compétente d’apprécier la capacité
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965541dcdc6046d471082c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
*Nettoyage et équilibrage de l'installation de chauffage Selon l'expert, la société LOUSAV LRY a procédé à un nettoyage de l'installation existante après raccordement du poêle, à la demande de la SARL
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public, doit, quelle que soit sa qualité, supporter sans indemnité les frais de déplacement ou de modification des installations aménagées en
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69787092cdc6046d47d746d2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
et charges locatives, - un commandement de : * justifier d'une assurance en cours de validité portant sur le local commercial, * justifier d'une attestation de conformité électrique 'suite aux modifications
Source officielle12e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588342
17 octobre 2019
17 octobre 2019
n'est toutefois pas surprenant que la société I&C fasse référence à ce protocole dans ses rapports dès lors qu'il s'agit de la méthode appliquée par la société Schneider qui a procédé aux travaux de modification
Source officiellePage 14 sur 3919