In that case, the Committee recommended that the State party should adopt, inter   alia , a national plan of action to build the capacity of judges, prosecutors, police officers and prison staff,

    On 6 April 1993 the first applicant lodged with the Council of State an application for judicial review of a series of acts in essence preparing the modification of the town plan of 11 May

the Convention, as amended by Protocol No.11, and in view of the Rules which it has adopted concerning the application of   these articles;   Stressing the necessity for all the Contracting States

les fonctions d'un salarié dans de telles conditions ; que l'employeur reconnaissait avoir modifié les fonctions de Mme X... en raison de son état de santé ; qu'en se bornant à dire que la décision de

BAUDET A SAINT-NAZAIRE EN QUALITE DE MENUISIER, AVAIT ETE DESIGNE POUR ACCOMPLIR UN STAGE DE "CHEF DE FILE", DU 28 JANVIER AU 1ER FEVRIER 1974, A LA SEYNE-SUR-MER ; QU'IL S'Y ETAIT REFUSE, AU MOTIF

(d)     What was at stake for the applicant 63.

ce jugement, ce qui affecterait, dès lors, sa détention provisoire actuelle ; que cette chambre a déjà répondu à ce grief dans l'arrêt du 17 décembre 2003, aujourd'hui définitif, estimant que la modification

intérêt pour agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme ; ils sont voisins immédiats du projet et le système compensatoire destiné à recueillir les eaux pluviales est susceptible de modifier

cas de décès de l'adhérent, « ses parents par parts égales et à défaut ses héritiers » ; que par requête du 12 juillet 2010, Mme Y... a demandé au juge des tutelles l'autorisation, d'une part, de modifier

situés à Bogota, Dubai, Jakarta ou Dallas ; qu'or tel n'a pas été son choix, puisque dès 1997 il a décidé de vivre dans les Alpes-Maritimes en travaillant à Sofia-Antipolis sans plus jamais évoquer les stages

Les parties ont été invitées à s'expliquer en cours de délibéré et par application de l'article 445 du code de procédure civile sur la recevabilité de demandes tendant à modifier des mesures provisoires

Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 20 juillet 2021 et la lettre du 24 août 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a répondu à sa demande de renseignements relative à la modification

L'article R. 223-8 de ce code dispose que : " I .- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation

    The applicant’s state of health 8.

D'UNE PART, QUE la modification des horaires qui a pour conséquence de réduire la durée du travail et la rémunération correspondante, constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord

. / Le stage a une durée d'un an.

dès lors qu’elle était également anormalement basse et que cela aurait entrainé une modification substantielle de plus de 10% du prix initialement proposé.

le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage à effectuer une seconde année de stage ; celle-ci n’est pas prise en compte dans l’ancienneté d’échelon.