[B], jusqu'alors mis en cause pour des faits de meurtre et tentative de meurtre, s'est vu reprocher des faits d'assassinat et de tentative d'assassinat, qualifications plus sévères,

[W] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Paris, 3e section, en date du 18 avril 2021, qui, pour tentatives de meurtres, aggravés, les a condamnés, chacun, à dix-huit

Pourquoi ' C'est que dans la recherche du meurtrier de [L], l'enquête s'oriente désormais vers sa femme, après la remise en liberté de [R] [MX].

Royaume-Uni - 18984/91 Arrêt 27.9.1995 [GC] Article 2 Article 2-1 Vie Article 2-2 Recours à la force Meurtres par des agents de la sûreté de trois membres de l'IRA (Armée républicaine irlandaise) soupçonnés

Y... et Z..., l'autre à la concomitance de la tentative de meurtre et du meurtre ; elle fait observer que pour les deux incriminations la peine est celle qui était encourue en 1984 pour le meurtre, la

[K] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, en date du 2 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 mars 2020, pourvoi n° 19-81.799), l'a condamné, pour meurtre

En 2008, la requérante fut condamnée pour meurtre du fait d’avoir participé à ce procès, sur la base du code pénal de 1852 applicable au moment des faits.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, tentative de meurtre, tentative de viol

l’infraction de meurtre.

Trois agents furent poursuivis pour le meurtre d’Eugen Toman.

Un meurtre absurde, pour un motif en apparence dérisoire.

A..., représentée par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

qu'au regard de l'extrême gravité des faits et en l'absence de motifs impérieux, sa mise en liberté est de nature à heurter la conscience publique; que la détention provisoire est l'unique moyen de mettre

Chypre et Turquie [GC] - 36925/07 Arrêt 29.1.2019 [GC] Article 1 Juridiction des États Juridiction de la Turquie sur le terrain de l’obligation procédurale découlant de l’article   2 née de meurtres

» ; « Il y a huit ans en effet, le 2 mars 2011, il comparaissait devant le tribunal de Bobigny pour complicité de tentative de meurtre » ; « Reconnu coupable, il est condamné à trois ans de prison ferme

Au terme de cette opération, trente-quatre personnes furent inculpées pour appartenance au Hizbullah et pour les activités criminelles menées au sein de cette organisation, parmi lesquelles le meurtre

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de mettre

René, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 25 février 1998, qui, pour meurtre aggravé et tentative de meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction