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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372377cd5801467740a266

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

livraison de sa production de lait, a été exclu de la coopérative et condamné à payer une indemnité compensatrice du préjudice subi ; Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a267

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

livraison de sa production de lait, a été exclu de la coopérative et condamné à payer une indemnité compensatrice du préjudice subi ; Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a268

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

livraison de sa production de lait, a été exclu de la coopérative et condamné à payer une indemnité compensatrice du préjudice subi ; Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a269

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

livraison de sa production de lait, a été exclu de la coopérative et condamné à payer une indemnité compensatrice du préjudice subi ; Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a26a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

livraison de sa production de lait, a été exclu de la coopérative et condamné à payer une indemnité compensatrice du préjudice subi ; Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a26b

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

livraison de sa production de lait, a été exclu de la coopérative et condamné à payer une indemnité compensatrice du préjudice subi ; Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425707

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

livraison de sa production de lait, a été exclu de la coopérative et condamné à payer une indemnité compensatrice du préjudice subi ; Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fbb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

livraison de sa production de lait, a été exclu de la coopérative et condamné à payer une indemnité compensatrice du préjudice subi ; Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ1

61372430cd580146774135e5

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X... et EDF de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, se fondant sur les rapports d'expertise, a retenu

Source officielle
CC

civ1

é un recoursc/M. Y

6137241fcd580146774128d6

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant souverainement énoncé, d'une part, qu'il ne s'était

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a017

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740caa5

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

X... a été engagé par la société MCTSP ; qu'il a été licencié le 25 avril 1994 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7e8

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Y... et X..., employés de la société BHM, ont été licenciés pour motif économique le 13 mars 1998 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb21

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X..., engagé le 1er août 1990 par la société CEDIMO, a été licencié le 16 août 1991, pour faute lourde, au motif qu'il avait vendu à un membre du personnel des articles de charcuterie à un prix inférieur

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740253c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Y..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour décider que M.

Source officielle
CC

soc

61372434cd580146774138b9

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé : Vu l'article L. 131-6 du Code

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b46

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

l'effectif à cette date, ont fait ressortir que l'existence d'une convention ou un usage en ce sens n'était pas établie; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212fd

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

personnels produits ; Sur la recevabilité du mémoire du 3 juillet 2002 : Attendu que le mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions

Source officielle
CC

civ1

èmement, de sa demande dirigéec/M. Y

60794db19ba5988459c48a3a

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

deux chèques qui lui avaient été remis, troisièmement, d'une demande de récompense d'une dette fiscale qu'elle avait payée ; Sur le quatrième moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ1

61372364cd580146774092c6

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

payer à la banque une somme de 200 000 francs, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 janvier 1991 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire

Source officielle

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