non-concurrence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande d'un employeur tendant à la condamnation d'un ancien salarié à lui payer des dommages-intérêts pour méconnaissance

l'article 575, alinéa 2,1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance

Y... par un autre salarié empêche ce dernier d'assumer les responsabilités qui lui incombent dans le cadre de son travail, relève d'une méconnaissance parfaite du terrain et de ses tâches ; que les absences

salaires, indemnités et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts en réparation de la méconnaissance

le 18 février 1991, sans mentionner les documents sur lesquels elle se serait fondée pour constater ce fait pourtant formellement contesté, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance

néanmoins dit que le recours contentieux introduit par l'exposante le 6 janvier 1992 devant la juridiction administrative avait été formé hors délai légal; qu'ainsi l'arrêt attaqué repose sur une méconnaissance

Lease Immo à payer à la société Brodevani BTP la somme de 575 448,57 euros avait, sur appel de la société Natixis Lease Immo, été annulé par arrêt de la cour d'appel de Metz du 30 mars 2017, pour méconnaissance

une action en justice engagée par le salarié ou en sa faveur sur le fondement des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), L. 1152-3 (licenciement en méconnaissance

suspensive qui n'avait donc pu se réaliser que postérieurement au 16 décembre 2016, la cour d'appel a dénaturé, par omission, le sens pourtant clair et précis de la promesse unilatérale de vente en méconnaissance

devra donc être jugée nulle" en application des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail ; qu'en délaissant ce moyen, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en méconnaissance

exceptions doivent être présentées avant toute défense au fond ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel a fait droit à l'exception de nullité fondée par les prévenus sur la méconnaissance

Belleau, président ; Attendu que la méconnaissance du premier des textes susvisés entraîne la nullité de l'arrêt ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : ANNULE

était un VRP exclusif ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le GICB fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail résultait de la méconnaissance

le représentant n'apportait pas la moindre preuve de la réalité de la transmission d'ordres à l'employeur après son licenciement, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance

le représentant n'apportait pas la moindre preuve de la réalité de la transmission d'ordres à l'employeur après son licenciement, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance

d'une disposition non impérative ; qu'en considérant que la méconnaissance de la règle de l'unanimité des associés issue du code civil en cas de décisions excédant les compétences du gérant justifiait

doit disposer du temps nécessaire pour s'entretenir avec son client et préparer sa défense avant sa comparution devant le juge des libertés et de la détention ; en retenant, pour écarter toute méconnaissance

(les consorts A...) pour méconnaissance de son droit de préemption ; Attendu que M.