AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maroquinerie PJ Guene, dont le siège social est à Vaux-sous-Aubigny

service de police ou à une unité de gendarmerie, en échange d'un récépissé ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., de nationalité marocaine

X..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France, a été, le 15 février 1991, victime d'un accident du travail présentant par ailleurs le caractère matériel d'une infraction ; qu' il en

[D], ressortissant marocain, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une décision portant obligation de quitter le territoire français.

X..., de nationalité marocaine, mais résidant en France, a été victime en Espagne d'un accident de la circulation dont M.

X..., de nationalité marocaine, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, puis, après son interpellation, d'une décision de maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration

[M], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire français, a, à sa sortie de détention, été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter ce territoire

commerce litigieux, ont commis une faute préjudiciable à Mme X... en mentionnant dans l'acte de vente les chiffres d'affaires et bénéfices commerciaux afférents à leurs deux fonds de commerce de maroquinerie

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs qu'Annie Y..., épouse Z..., fait grief à Roland X..., maire de la commune de Marcais

X..., ressortissant marocain en situation irrégulière sur le territoire français, un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration

X..., ressortissant marocain résidant en France, a demandé le 20 janvier 2001 l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Y..., de nationalité marocaine, fondé sur un arrêté d'expulsion du 5 mai 1999, notifié le 14 mai 1999 et sur un arrêté fixant le pays de renvoi, notifié le 5 mai 2018 ; que, par une déclaration motivée

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 25 octobre 2003) rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., de nationalité marocaine

et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'interpellé par les services de police à l'occasion d'un contrôle d'identité, Ahmed X..., de nationalité marocaine

remorque, a été assignée en paiement et en dommages-intérêts par la société Geoffroy ; que la société Transit 2000, qui a prétendu ne pas avoir effectué la phase terminale du transport en territoire marocain

. ; "aux motifs que Seddik X..., de nationalité marocaine, a été condamné le 10 décembre 1987 à 4 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français, dans le cadre d'un trafic

d'euros ; que les investigations menées conduisaient à l'interpellation de dix-neuf personnes dont le principal animateur de ce réseau, M'Hamed Y..., qui assurait les relations avec les producteurs marocains

Comment la France a mis la pression sur Israël plutôt que sur le Maroc » , faisant état de l'inaction de la France à la suite des révélation de ciblages, effectués par de l'Etat marocain, des téléphones