accepte de garantir, s'opposent à ce que celle-ci soit condamnée au paiement des intérêts ; qu'en relevant, pour la condamner au paiement des intérêts, qu'elle s'était engagée dans la mention manuscrite

contenant le principe et la racine de la date du testament permettant de recourir à des éléments extrinsèques pour reconstituer celle-ci ; qu'en déclarant valable le testament litigieux, dépourvu de date manuscrite

contestable que les sociétés ASP bénéficient d'une garantie au titre de l'article 6 C des conditions générales du contrat », a retenu que « les sociétés ASP ne produisent aucun autre élément que le calcul manuscrit

> 1000 h/v dont 200 sur turbines » ; que ce document a été modifié de manière manuscrite par M. X... sur une autre mention concernant le nombre d'occupants et M.

qui a conduit à des impositions supplémentaires mises en recouvrement au cours du mois de décembre 1978, portait la mention dactylographiée du nom d'un inspecteur, ce document faute de signature manuscrite

X..., engagé le 6 juillet 1992 en qualité de chauffeur routier, a, par lettre manuscrite du 8 février 1993, présenté sa démission; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de

que "si l'offre était acceptée par les propriétaires, la transaction devait avoir lieu (à des conditions énoncées à l'accord)" ; que la signature de l'agence Caraudrey était suivie d'une mention manuscrite

répondre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la demande en paiement d'heures supplémentaires présentée par la salariée était étayée par « la photocopie de seize pages manuscrites

second degré ont énoncé, par motifs propres, que l'argumentation des consorts Y..., écartée par l'arrêt du 18 décembre 2009, l'avait déjà été par le jugement du 20 juin 1994, que par une mention manuscrite

/ qu'en décidant que l'ensemble du courrier du 21 octobre 2003 provenait d'un traitement informatique, les mentions portées sur le bordereau de cession de créances professionnelles étant pourtant manuscrites

d'instance de Boulogne-Billancourt, 9 mai 1996) de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne vérifiant pas si elle avait porté sur la lettre de voiture une mention manuscrite

n'avait fait l'objet d'aucune contestation de la part de la salariée, alors qu'elle s'était exprimée sur ce point en disant qu'elle ne pouvait contester des chiffres qui n'étaient que des surcharges manuscrites

Code civil en appliquant faussement les règles de preuve de l'article 1326 du Code civil ; alors, enfin, qu'à supposer que ce texte ait pu régir un tel mandat, l'absence dans celui-ci des mentions manuscrites

X... de prouver que la mention manuscrite figurant au bas de l'acte du 24 juin 1982 n'était pas de sa main et que la signature qui y est portée n'était pas la sienne, la cour d'appel a violé l'article

que la mention de la somme cautionnée avait été ajoutée par la banque après la signature des cautions et, d'autre part, que les prescriptions de l'article 1326 du Code civil relatives à la mention manuscrite

X... en exécution du cautionnement souscrit par lui, alors, selon le moyen : 1 ) que la seule qualité de dirigeant de la caution, spécialement dans le cas où la mention manuscrite relative au cautionnement

Saint-Martin, 21 novembre 2000) de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 8 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2000, alors, selon le moyen : 1 ) que par la mention manuscrite

n'est pas établi que la réclamation d'Amplitude international ait donné lieu à un versement effectif, sans s'expliquer sur la valeur probante de la facture d'Amplitude International portant mention manuscrite