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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601258_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle le proviseur du lycée polyvalent

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2207249_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

des équipes mobiles bâtiments de la collectivité européenne d'Alsace en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement, avec effet rétroactif à leur prise de fonctions, dans la limite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300670

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

ou monovalence, en application de l'article R 145-10 du code de commerce le prix du bail des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L. 145-33 et R. 145-3 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403117_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C, pour nécessité absolue de service, en sa qualité d'adjoint technique territorial d'entretien et de maintenance, un appartement au sein des locaux du collège Aimé Césaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02498_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle exerce les fonctions d’agent chargée de la propreté des locaux au sein du service entretien du patrimoine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b822

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société soutient avoir loyalement et pleinement satisfait à son obligation préalable de reclassement.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60331e12710cde8fa9af6664

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 25 mars 2009, Mme [K] [N] a été embauchée en qualité d'équipière polyvalente, catégorié employée-échelon 1.1, par la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d8970bcdc6046d47bc2d07

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Notre coût de production en local est aujourd'hui bien moins compétitif que le coût de l'importation, ce qui impacte significativement nos volumes de production : - En 2017, - 28% sur les volumes de production

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00928

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

transport scolaire" ne faisant l'objet d'aucun transfert, mais étant fournis par l'attributaire du marché (articles 6-1 et 6-2) ; qu'il avait par ailleurs relevé l'absence de transfert du droit au bail des locaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00557

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

des salariés a été développée sur la base d'un accord collectif de polyvalence n'imposait pas, au regard de la polyvalence supplémentaire exigée par la nouvelle grille de classification, la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des mails produits par la salariée que les manquements de l'employeurs à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ne sont pas établis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639207c171f9a1fe14c63a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Monsieur [P] remplissait les 5 critères conventionnels requis, à savoir : connaissance, technicité, complexité et polyvalence, responsabilité, autonomie et initiative; gestion d'une équipe et conseils

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001853_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C a été contractée à son domicile et non dans les locaux du CHRU de Tours, ainsi sa responsabilité sans faute prévue à l'article L. 1142-1 I alinéa 2 ne peut être retenue ; - subsidiairement, l'indemnisation

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2211593_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2022, par laquelle le directeur de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) a refusé de lui accorder une rente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00039

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Reporters économiques associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat Union locale

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TA

10ème chambre

DTA_2208123_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Une réponse au moyen d'ordre public, produite pour le lycée polyvalent Chevrollier, a été enregistrée le 26 mars 2025 et a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc809

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 novembre 1992), statuant sur renvoi après cassation que, locataires, dans le même immeuble de locaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00678_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., connaissaient l’existence de ce dispositif de vidéosurveillance et sa localisation, qui ne concerne que le portail d’accès au site de l’entreprise le long de la voie de circulation principale et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01867

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

l'être sur les effets d'un accord déjà conclu, aucune disposition légale ne prévoyant une telle consultation ; qu'en validant une expertise ordonnée le 28 mars 2017 aux fins d'évaluer les conséquences locales

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464976.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert de Mun pour la création de nouvelles salles de classes, d'une salle polyvalente

Source officielle