AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601258_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle le proviseur du lycée polyvalent
Source officiellePage 14 sur 116
6ème Chambre
DTA_2207249_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
des équipes mobiles bâtiments de la collectivité européenne d'Alsace en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement, avec effet rétroactif à leur prise de fonctions, dans la limite
Source officielle