commerce de Toulouse, les sociétés Praxair Inc. et Atlas Copco Energas en indemnisation de ses préjudices consécutifs aux désordres du compresseur ; que cette dernière a soulevé une exception de litispendance

Sur l'exception de litispendance soulevée par [B] INVEST et M.

TASS de Nantes ; que le salarié a formé appel de cette décision et saisi parallèlement le conseil de prud'hommes de Cahors, au fond ; que le conseil de prud'hommes a fait droit à l'exception de litispendance

SUR CE Attendu qu'il y a litispendance entre les demandes reconventionnelles formulées par Monsieur [T] [B] dans le cadre de la présente procédure et les demandes formulées par Monsieur [T] [B] devant

Elle demande ainsi au Tribunal : Vu le contrat de location, Vu l'article 100 du Code de procédure civile, Vu l'exception de litispendance, * Se déclarer compétent, * Réserver les dépens.

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en raison du principe d'unicité de l'instance, l'exception de litispendance vaut pour toutes les demandes relatives au contrat de travail liant les mêmes parties

[W] expose : - que c'est à bon droit que la juridiction d'Epinal, saisie en premier, a retenu la litispendance mais également sa compétence ; - que la juridiction d'Epinal serait compétente sur le

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement. » Sur la litispendance et la connexité L’article 100 du code de procédure

du Code de Procédure Civile relativement à l'extinction d'instance, Vu les articles 399 et 700 du même code relativement aux frais de l'instance, Vu l'article 100 relativement à l'exception de litispendance

de Belgrade ; que, le 21 septembre 1993, l'épouse a présenté une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Paris ; que l'ordonnance de non-conciliation a rejeté l'exception de litispendance

SIEGE EST A PARIS, ASSUREUR DE LA SOCIETE HERTZ TUNISIE, PROPRIETAIRE DU VEHICULE, PAR EXPLOIT DU 28 AVRIL 1971, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI, LADITE COMPAGNIE A SOULEVE UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE

s'est déclarée incompétente ; que, par ordonnance de non-conciliation du 29 septembre 1992, le juge des affaires matrimoniales français a rejeté l'exception de litispendance opposée par M.

congé pour vendre est régulier et que faute pour Monsieur [D] [X] d'avoir pris parti, il ne bénéficie pas d'un droit au maintien dans les lieux ; Monsieur [D] [X] indique qu'il n'existe pas de litispendance

La société Flertex soulève à l'audience avant tout débat au fond une exception de litispendance au motif que la société Valeo a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de son action

prononcé définitivement en Algérie par arrêt de la cour d'appel d'Alger du 9 novembre 2004 ; Attendu que M.X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens,28 juin 2006), d'avoir rejeté son exception de litispendance

N'AVAIT PAS RENONCE A CE BENEFICE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU ENFIN QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

JUGEMENT DE CE TRIBUNAL CONDAMNA LA SOCIETE DE RYCKE A DEDOMMAGER HERBERT ET CONDAMNA BATHOUX, DEFAILLANT, A LA GARANTIR ; ATTENDU QUE BATHOUX FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE SON EXCEPTION DE LITISPENDANCE

L'ARBITRAGE ET QUE L'AFFAIRE AURAIT ETE RADIEE, D'AUTRE PART, QUE L'ENTREPRISE TALON AURAIT SOUSCRIT DES ENGAGEMENTS A SON EGARD ; QUE LE TRIBUNAL, FAISANT DROIT AUX EXCEPTIONS D'INCOMPETENCE ET DE LITISPENDANCE