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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 341 résultats pour « liste d'inscription »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6-2
L'expert radié à titre temporaire est de nouveau soumis à la période probatoire s'il sollicite une nouvelle inscription sur une liste de cour d'appel.
Article R2122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 20
Un extrait de la liste électorale peut être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et leurs unités départementales ainsi que sur un site internet dédié créé par les services
Article 24
Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude, qui n'est pas nommée au terme d'un délai de deux ans après cette inscription est réinscrite sur la même liste dans les conditions prévues à l'article L. 325-39 du code général de la fonction publique
Article R621-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 33
La demande d'inscription d'un immeuble est présentée par le propriétaire ou par toute personne y ayant intérêt.
Article R162-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 64
II. – La demande d'inscription est adressée au ministre chargé de la santé par tout moyen permettant de donner une date certaine à cette demande. Le ministre chargé de la santé en accuse réception.
Article R5134-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
cas échéant, le nom d'usage, les prénoms, le sexe et la date de naissance ; 2° La nationalité, sous l'une des formes suivantes : -français ; -ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ; -ressortissant d'un Etat tiers. 3° Le numéro d'inscription
Article R165-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44
décisions relatives, d'une part, au renouvellement de l'inscription et, d'autre part, à la fixation du tarif et, le cas échéant, du prix des produits ou prestations inscrits sous forme de description générique ou de description générique renforcée sur la liste
Article 3
La condition d'ancienneté indiquée ci-dessus est appréciée au 1er janvier de l'année du concours. 2° Au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite du cinquième des titularisations prononcées au titre du 1° ci-dessus, parmi
Article 1
Selon le cas, le préfet du département ou le préfet de région, avec la collaboration des préfets des départements de la circonscription de la commission, établit la liste électorale.
LEGIARTI000027791532
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE Examens professionnalisés réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques Numéro de dossier d'inscription : ......................................................................
Article D334-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie. Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article D336-15
Article Annexe I
A défaut, les diplômes peuvent être retirés de la liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Article ANNEXE IV
Le dossier d'inscription rempli doit être adressé pour la métropole au centre de sélection et de concours dont relève le candidat et, pour l'outre-mer, au centre de recrutement, concours et sélection dont relève le candidat (la liste des différents centres
Article 4
Les entreprises inscrites reçoivent, pour les véhicules qu'elles désignent, des certificats d'inscription.
Article R128-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93
A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article LO. 265-1 : 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale complémentaire
Article R162-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 22
I. – La liste des spécialités pharmaceutiques prévue à l'article L. 162-22-7 et leurs conditions de prise en charge sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article R322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 34
La liste des électeurs est établie à l'occasion de chaque renouvellement quinquennal.
Article D343-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99
Le stage d'application en exploitation agricole est effectué auprès d'un exploitant agricole inscrit sur la liste des " maîtres exploitants ".
Article D612-36-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20
La phase de gestion des désistements est ouverte au candidat qui, au terme de la phase complémentaire, bénéficie uniquement de placements sur liste d'attente.
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