. ; que si les experts ont en outre relevé une faute d'administration inadéquate de Mannitol, qui a pu majorer en étendue et en profondeur les lésions déjà constituées, ils se sont exprimés sur ce point

A... et Z... en rescision de la vente pour lésion ; Attendu que MM.

que la CPAM fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statua, alors, selon le moyen : 1 / que l'expertise technique du docteur Y... avait conclu qu'il n'y avait pas de relation causale entre les lésions

sécurité sociale ; 2°/ que constitue un accident du travail, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

de manière précoce, que si cette décision a pu être prônée par certains, cela était plus tard à 7 ou 8 jours et jamais en cas d'infection ;- que la technique aurait consisté à la mise à plat de la lésion

ce taux, la Cour nationale a violé les articles L. 143-1 et R. 143-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

modifier les termes du litige déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce la salariée soutenait que l'accident du travail déclaré comme étant survenu le 10 mars 2000 et ayant provoqué la lésion

Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre.

X... a amené celui-ci à interrompre son travail pour effectuer des cures thérapeutiques ; qu'en refusant de qualifier ces conséquences de la lésion initiale de M.

1992) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la rechute peut résulter de la seule aggravation de l'état général de la victime, imputable à l'accident du travail, sans que la lésion

statué ainsi, alors, selon le moyen, que la reconnaissance par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, du caractère professionnel d'un déficit audio métrique bilatéral par lésion

X..., dont certaines en dehors de tout contrat de travail, n'étaient pas nécessairement obligatoires pour l'exercice de son activité professionnelle, de sorte que l'origine de la lésion apparue conséquemment

personnalité du prévenu et de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement de huit mois en se référant seulement à « la gravité des faits, à l'importance des lésions

léser les intérêts professionnels d'un avocat ; que l'interdiction du port de décorations sur le costume d'audience ne lèse pas les intérêts professionnels d'un avocat, fût-il lui-même décoré de la Légion

Christophe X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 décembre 2002) d'avoir déclaré recevable la demande en rescision du partage pour lésion présentée par voie de conclusions notifiées le

d'assises du Rhône Philippe X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que, si le rapport d'expertise a effectivement mis en évidence des lésions

cadre d'une instance à laquelle l'employeur n'était pas partie, les juges du fond ont violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que, hors l'hypothèse où le caractère professionnel de la lésion