son autonomie antérieure; - que 34 jours après l'accident, une décompensation aigue grave de son insuffisance respiratoire chronique avec surinfection bronchique a entraîné une nouvelle hospitalisation

par jour, d'autre part, établi sur la base de ce tableau un décompte des heures de travail réalisées en prenant [tenant] compte de l'amplitude horaire sur chaque journée, déduction faite d'une pause déjeuner

[T] fait grief à l'arrêt de le condamner à enlever les panneaux occultant la lumière des jours de la salle de bain et des toilettes de Mme [W], alors : « 1°/ que la propriété est le droit de jouir

qualité de vendeur porte à porte, a été licencié le 29 janvier 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de salaires de deux journées

notariale ; qu'à la suite de ces faits, Me Y... a été victime d'une décompensation psychologique attestée par un certificat médical en date du 14 septembre 1998 prescrivant un arrêt de travail de 8 jours

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne se préoccupant pas de la teneur de la lettre recommandée qui, pour "faire jouer" la résiliation dix jours

Voyages ; qu'après avoir donné sa démission, le 26 septembre 1988, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant un rappel de salaires au titre de l'indemnisation du temps de l'amplitude de la journée

X... avait été absent sans justification la journée et demi ainsi que 26 heures, équivalentes à 3 jours de travail, disséminés sur les 2 mois du 9 mars au 6 mai, d'autre part, que les pièces exécutées

1989/1990 et de salaire pour le mois de septembre 1990, alors, selon les moyens, d'une part, que l'indemnité de congés payés devait être payée pour la période du 1er août au 1er septembre 1990, soit 22 jours

X... était exposé au risque à certains moments de la journée, soit pendant une durée moyenne de 42 minutes par jour, ce dont il résultait que cette exposition régulière et répétée ne pouvait que présenter

1997) de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la salariée s'est vue convoquer à un entretien seize jours

débouter de sa demande tendant à dire que cette mesure s'analyse en une mise à pied disciplinaire et de ses demandes subséquentes, alors « qu'en retenant que, notifiée le lundi 13 mars 2017 en fin de journée

repos compensateurs auxquels le salarié aurait pu prétendre, la cour d'appel a manqué aux exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 5 / que I'AFPA faisait valoir qu'onze journées

ouvrant droit aux pénalités de retard ; qu'en rejetant l'argumentation des époux Y... selon laquelle, pour le calcul des pénalités de retard, il convenait de tenir compte des jours ouvrés et non des jours

protocole d'accord postérieur à la fin de cette action, quand la prescription de cette action devait courir à compter de la fin de la mission au cours de laquelle la faute aurait été commise, soit au jour

, effectuer, en 16 heures, tous les actes qu'il a facturés ; - sur 18 dossiers de patients, 16 présentaient des surfacturations d'actes, de frais de déplacement, des majorations de nuit, dimanche ou jours

des salariés ; que tel que le constate la cour d'appel, il existe un usage constant au sein de la société SISP d'octroyer deux avantages repas quotidiens aux salariés travaillant plus de 5 heures par jour

de la semaine ou les semaines du mois, les modalités selon lesquelles les horaires de travail de chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié et les limites dans lesquelles peuvent