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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c105d2ded2ab7c85a84

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ________________________ EXPOSE DU LITIGE A la suite du transfert de trois joueurs de football professionnels

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406422_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : elle réside en France depuis près de six ans, y est parfaitement intégrée, vit en concubinage avec son compagnon depuis plus de dix ans, est joueuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627b5492e3db741f8570a4

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

joueur de rugby, demeurant [Adresse 6], Monsieur [Q] [O], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (Afrique du Sud), de nationalité Sud-Africaine, profession joueur de rugby, demeurant [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201568

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

A... avait en charge toutes les réservations administratives liées aux déplacements de l'équipe de joueurs professionnels lors des différents matchs de championnats, les déplacements de repérage préalables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc4

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

La preuve de la conclusion d'un contrat de joueur professionnel entre les parties n'étant pas rapportée, il est sans objet d'examiner si la clause 1 de la promesse d'embauche prévoyant les conditions sous

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348e9543823d76b0316ce

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

, la dernière selon contrat du 1er juin 2005 également pour la prolongation du contrat du joueur [W] [C] ; que l'EURL IPPM ayant proposé avec succès M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005742_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

commerciaux la somme de 71 014 euros correspondant à des versements obtenus de Pokerstars et Winamax dès lors que, ne maitrisant pas l'aléa inhérent au jeu de poker, il ne peut être regardé comme un joueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b5

Appel

18 juillet 2007

18 juillet 2007

Elle observe que le joueur a donné un consentement éclairé, la convention ayant été souscrite et négociée avec son agent, et que celle-ci n'engage pas le joueur et le club dans les liens d'un contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01913

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X... de l'engager à compter du 1er septembre 2011 en qualité de joueur de rugby ; qu'elle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 19 octobre 2011, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10392

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Je vous confirme en effet, que la FFBB ne verse pas de prime aux joueurs évoluant en NM2" ; que les pièces produites permettent d'établir que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] est un joueur professionnel de jeux vidéo en ligne, discipline communément appelée le « e - sport ». M. [S] est spécialisé dans la pratique d'un jeu vidéo en particulier : League of Legends.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580c28

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[H] [F], ancien joueur professionnel de football, deux prêts in fine libellés en francs suisses à taux variable, pour des sommes représentant la contre-valeur en francs suisses de 193.030 euros et de 736.908

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497537.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

A, agent sportif titulaire d'une licence délivrée par la Fédération française de football, deux convention de présentation aux fins de collaborer en vue du placement de joueurs professionnels auprès de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029800161

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que MmeB..., footballeuse professionnelle qui évolue actuellement dans le club du Paris Saint-Germain Football en division 1 féminine, a été désignée par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00674

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

obligations de conserver les biens et de les louer durant une certaine période afin de conserver l'avantage fiscal obtenu, et lui permettant d'en être pleinement propriétaire dès la fin de sa carrière de joueur

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03821_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

H fait valoir qu'il est joueur de basket professionnel et international et que le club de Bezons envisage de le recruter à partir du 1er juillet 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200349

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

de sa période de formation le joueur n'accepte pas la proposition de son club formateur de premier contrat de travail de joueur de rugby professionnel et conclut un contrat de travail avec autre club

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163bcbd3dccc95e64c14351

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

de défendre ses intérêts devant la Cour d'Appel de GRENOBLE en lui reprochant un manquement à son devoir d'information et une carence dans la recherche de la faute commise par le joueur professionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348e9543823d76b0316cf

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

, la dernière selon contrat du 1er juin 2005 également pour la prolongation du contrat du joueur [L] [Y] ; que l'EURL IPPM ayant proposé avec succès M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750ae6527a11effc4b6a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] [T], a conclu un contrat de travail de joueur professionnel et deux avenants avec le club F.C Girondins de [Localité 5] pour une période déterminée de trois saisons sportives, soit jusqu'au 30 juin

Source officielle