La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

utilisateurs de l'industrie de pointe telle l'aviation civile ou militaire", ne participait pas au processus de production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation

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[G] un indu d'allocation de logement à caractère social, versé sur la foi de déclarations d'isolement, afférent à la période écoulée entre juin 2009 et janvier 2012 ; que l'allocataire a

. - décédé en cours de procédure - et la société La Mascotte font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à réaliser les travaux d'isolation thermique préconisés par l'expert aux termes de son second

physiques serait jugé irrégulier, la cour d'appel a dénaturé cette décision et violé le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; 3°/ qu'en toute hypothèse, un arrêt isolé

Jean-Marc Y... ne permettaient pas de contredire les éléments produits par l'employeur, sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si l'attitude isolée de M.

, peut justifier un licenciement ; qu'en l'espèce, pour écarter la faute grave et à tout le moins l'existence d'une cause réelle et sérieuse du licenciement, la cour retient que l'incident est isolé dans

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la demande de relaxe partielle ne peut qu'être écartée ; que le prévenu qui a beaucoup varié dans ses déclarations, n'a reconnu devant le tribunal puis devant la Cour que quelques gestes déplacés, isolés

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L'ordonnance a été signifiée : *le 3 novembre 2025 à la société [M] ISOL ; à cette occasion, le Commissaire de justice s'est heurté à l’absence de tout représentant de la société [M] ISOL, le nom de la

professionnel s'était traduit matériellement par sa réclusion dans un bureau isolé dont deux portes sur trois avaient été condamnées et dont les vitres de séparation avec la comptabilité et la caisse