[J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats

[I] [T] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté ses contestations et demandes incidentes, notamment celles tirée de la prescription de la créance de la BNP Paribas, d'AVOIR en conséquence

En l'espèce, la délibération attaquée vise l'avis du comité social territorial en date du 27 juillet 2023.

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de M.

Girardet, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Cette prise en charge s’est depuis poursuivie sans interruption sous la forme d’une hospitalisation complète maintenue par arrêté préfectoral du 7 avril 2026 à l’issue de la période d’observation.

Mme [Q] [U] épouse [Z] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties, en application des dispositions de

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'incident de péremption, alors, selon le moyen : 1 / que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; que pour

Daniel X... se prévaut d'actes interruptifs de prescription ; / qu'en ce qui concerne les causes d'interruption du délai de deux ans, l'article L. 114-2 du code des assurances dispose que : " la prescription

observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Constructions industrielles de la Méditerranée, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Valnor, l'avis

majorée émis « le 12 août 2019 », dont il est fait état sur son relevé d'information intégral, indiquant qu'elle n'a jamais été destinataire de l'avis d'amende initiale ni de l'avis d'amende majorée.

Les juges relèvent que la plainte de l'administration fiscale, conforme à l'avis de la commission des infractions fiscales, déposée à l'égard de M.

administratif de Grenoble en date du 18 décembre 2003, a, d'une part, rétabli Mme A dans son obligation de payer les soldes d'impôt sur le revenu au titre des années 1985, 1986, 1987, 1989 et 1990 procédant de l'avis

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'opposition formée par Mme C...

[S] [H] fait l’objet sans interruption depuis son admission.

longue maladie et conclu qu'il devait être considéré comme définitivement incapable de reprendre un service quelconque à la SNCF ; qu'au vu de ce dernier rapport, après avoir recueilli l'avis de la

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, et l'avis