avril 1991), que la société HRA Europe (société HRA) a chargé la Société française d'audit et d'entreprise conseil (société FAE) de l'étude préalable, de la mise en place et du suivi d'un système informatique

le jugement sur l'action douanière et dit n'y avoir lieu à amende douanière ; "aux motifs que l'administration des douanes, informée de la date d'audience, n'a pas comparu et n'a pas soutenu sa demande

Ludovic, contre les arrêts n° 1329 et 1313 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, ont

[J] s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en 2016 au titre d'une activité de conseil en entreprise sans que la SMC n'en soit informée. 3.

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2001, qui, dans l'information

l'article L. 615-17 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par protocole d'accord conclu le 15 mai 1996, les sociétés Automatic shopping (société AS), CGI informatique

[C] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Centre d'études de saisie et de traitement appliqué à l'information (CESTIA), dont le siège social est ...

d'agir en justice le copropriétaire qui sollicite l'annulation d'une assemblée générale dont la régularité est manifeste ; qu'en l'espèce, le syndicat des copropriétaires établissait que toutes les informations

Le 16 octobre 2023, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer. 4. M. [W] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

code de la sécurité sociale ; qu'il s'agit-là d'une formalité substantielle, dont l'absence est sanctionnée par la nullité du redressement subséquent, peu important que le cotisant soit par ailleurs informé

Il résulte de l'article 1er de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés notamment que l'informatique ne doit porter atteinte ni à l'

, et faisaient valoir que ni le docteur A..., ni l'interne de garde, ni d'ailleurs les infirmiers de garde cette nuit là, n'avaient été entendus par le Magistrat instructeur ; que toutes les investigations

sortir mais n'avaient pas tenté de le faire; que, par ailleurs, les témoins ont affirmé dans leur quasi-unanimité que si les militants avaient été emmenés de force sans leur consentement dans le local infirmerie

DE L'INDIVIDU (UNADFI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui, pour entrave au fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique

dommages-intérêts correspondant à la non-restitution du matériel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol par réticence ne peut être retenu qu'à l'encontre d'une partie tenue d'un devoir d'information

[V] dès qu'elle a été mise au courant de cette situation ; qu'elle a informé l'inspection du travail ; qu'elle a donc effectué tout ce qui était en son pouvoir pour respecter son obligation de sécurité