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coupable de violences volontaires sur la personne de Bruno Y... et Caroline Y... n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail avec ces circonstances que lesdites violences ont été commises sur mineurs

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Estelle X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 17 janvier 2017, qui, dans l'information

[D], et un groupe de jeunes gens, deux coups de feu ont été tirés sur le premier, qui a été grièvement blessé ; qu'une information a été ouverte au cours de laquelle le jeune [U] [N], mineur pénal, a été

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, M.

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Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour détention d'images et de représentations de mineurs dans des scènes à caractère

Vu l’âge du mineur et l’absence de discernement dispensant le juge aux affaires familiales de la vérification du respect par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’obligation d

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et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement