Le 2 août 1979, le procureur de la République de Valence requit l'ouverture d'une information contre X auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Valence.

INSTANCE DE LA SEINE DANS UNE INFORMATION OUVERTE CONTRE X DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE A LA SUITE DU DECES DE GILBERT X...

Il désigna le même jour un juge d'instruction chargé de conduire l'information contre X.        Le 27 septembre 1984, une commission rogatoire fut délivrée.

   Ce crime avait fait l'objet d'une information contre X. du chef d'homicide volontaire ouverte le 14 août 1981.

Il désigna le même jour un juge d'instruction chargé de conduire l'information contre X.   22.   Le 27 septembre 1984, une commission rogatoire fut délivrée.   23.

    Le 24 juin 2002, le parquet de Brest ouvrit une information contre X des chefs de direction d’un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le

Léon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, atteinte

DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE X DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES PRIVEES ET USAGE ; 2° CONTRE UN ARRET DE LADITE CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 30 AVRIL 1969 QUI, STATUANT SUR LA REQUETE D'UNE

un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 février 1987, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide

des actes de la procédure d'information suivie contre X du chef d'emploi de substances vénéneuses et d'infraction aux dispositions réglementaires concernant la destruction des nuisibles et s'est déclarée

SUR LES APPELS PAR EUX FORMES D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION RENDUE DANS UNE INFORMATION OUVERTE CONTRE X DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, ONT CONFIRME LADITE ORDONNANCE (ARRET N°

D'INCOMPETENCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE NIMES, DU 15 NOVEMBRE 1965, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X - DU CHEF DE FRAUDES ELECTORALES, SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X....

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...

l'information suivie contre X... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, et corruption de mineur, a ordonné le retour du dossier au procureur général et la mise en liberté d'office de la

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rouen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel en date du 2 mars 2000, qui, dans l'information suivie

4 / qu'en fondant uniquement sa décision sur "le chèque litigieux daté du 31 octobre 2003, (les) deux accords transactionnels des 23 juin et 3 septembre 2003 et ( ) la preuve de l'ouverture d'une information

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre X..., des chefs de faux et usage, escroquerie, tentative d'escroquerie

  Le 20 juin 1984 le procureur d'Etat de Luxembourg a requis le juge d'instruction du tribunal d'arrondissement de Luxembourg de procéder à une information contre X. du chef de faux bilans.

CONTRE LE GENDARME X...