X... avaient prétendu, d'un côté, que l'inexécution par la Société générale des engagements qu'elle avait souscrits à l'égard de la société Access était constitutive à leur égard d'une faute de nature

Florian Y... ont constitué la SARL Adéquation patrimoine, chaque associé ayant la qualité de gérant ; que faisant état de l'inexécution de ses obligations par M. X...

comportement de l'autre partie, mettre fin de façon unilatérale au contrat à ses risques et périls qu'après avoir mis en demeure cette autre partie de satisfaire à son engagement ou de remédier à l'inexécution

l'évolution des grosses voitures ; qu'en admettant que malgré ce défaut de conformité, la SCI restait tenue au paiement des sommes réclamées par l'architecte et en lui imputant de ce chef un fait d'inexécution

leur caractère non écrit ne saurait remettre en question l'ensemble de la clause intitulée exigibilité immédiate, qui prévoit des causes de déchéance du terme valables, et notamment celles liées à l'inexécution

23 mars 1994" venait d'être soumise à la juridiction consulaire ; que toutefois dans ces mêmes conclusions la société Simvest invitait la cour d'appel à se prononcer sur la question distincte de l'inexécution

RLM qui ont obtenu une franchise à durée déterminée de la part de la société La Boucherie ont fait l'objet de condamnations pénales pour quatre infractions instantanées, caractérisant seulement une inexécution

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition et de l'avoir condamné à payer à la société ASLI la somme de 216 991,74 francs, alors, selon le moyen : 1 / que l'inexécution de ses obligations

bien dont la propriété a été retenue par l'effet de la clause à titre de garantie du paiement de l'obligation constituant la contrepartie de l'effet translatif du contrat, ne peut découler que d'une inexécution

tampon de compensation au 6 août 1986 ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la banque n'avait pas définitivement accepté le billet à l'escompte après avoir été informée de l'inexécution

trois branches : Attendu que la société MPG fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, alors qu'elle avait relevé à la fois l'existence d'un contrat de dépôt et l'inexécution

de signer la transaction, sans en tirer aucune conséquence puisqu'elle n'a pas demandé l'annulation de cet acte pour vice du consentement mais seulement en raison de son indivisibilité et de son inexecution

A la suite de la défaillance des emprunteurs et de la déchéance du terme, les parties ont signé un accord transactionnel le 5 décembre 2014, dont la caducité a été prononcée par le prêteur pour inexécution

de déclarer irrecevables toute contestation et moyens nouveaux en cause d'appel, alors, selon le moyen, que la SCI excipait, pour contester la créance de la banque à son encontre, de l'exception d'inexécution

payables au fur et à mesure de l'accomplissement de la mission ; qu'après acceptation, par la commune, de l'opération projetée, suivant la procédure de la déclaration de travaux, la SCI, invoquant l'inexécution

A... et Mme X... n'étaient pas libérés de leur obligation de garantie, sur le fondement de l'exception d'inexécution; et qu'en toute hypothèse, l'arrêt attaqué est privé de base légale en regard de l'article

préavis se rend coupable de brusque rupture et s'expose à des dommages-intérêts au profit de l'employeur ; qu'en déboutant la société de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour inexécution

permettant pas à la Banque de remplir ses propres obligations; qu'en décidant, pour contraindre la BTP à maintenir ses concours bancaires après le 2 décembre 1991 et ce sous astreinte provisoire, que l'inexécution