CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 474 résultats pour « indivision conventionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc21

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Arabi X..., au nom de la SCI X... qui n'a jamais été propriétaire des lieux au lieu de l'indivision X..., seule propriétaire et font valoir que le moyen tiré de la nullité d'un acte peut être soulevé pour

Source officielle

Page 14 sur 574

← PrécédentSuivant →
TJ

4ème Chambre

6a0e231bcdc6046d475c4f41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En cas d' indivision, les copropriétaires d'un lot sont donc tenus conjointement au paiement des charges et chacun est tenu de s'acquitter de sa quote-part à hauteur de ses droits dans l' indivision, sauf

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : " 16, 297 % pour la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : " 16, 297 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : " 16, 297 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843531

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : " 16, 297 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843533

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : " 16, 297% pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843535

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : " 16, 297 % pour la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843537

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : " 16, 297 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843539

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : " 16, 297% pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : " 16, 297% pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : 16, 297% pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : o 38, 80 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843541

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : o 38, 80 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843543

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : o 38, 80 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843545

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : o 38, 80 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843547

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : o 38, 80 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843549

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : o 38, 80 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684354b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : o 38, 80 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Source officielle
CA

Chambre civile

68f9b8300a84a5e5f002172a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'immeuble est restée en indivision entre les trois enfants, chacun étant bénéficiaire d'un tiers en pleine propriété.

Source officielle