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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a0cd5801467741f544

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100187

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

__________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 187 FS-P+B Pourvoi n° B 19-13.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100183

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° E 23-22.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

NCE, en date du 1er juin 2004, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y

61372693cd58014677426b0a

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est précisé qu’elle demeure autonome pour l’ensemble des autres actes de la vie quotidienne, essentiels ou non, tout en bénéficiant d’une aide ponctuelle de son compagnon.

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui dans la procédure suiviec/Mmes Eloise X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03281

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035c603967fda2d2b7c47b4

Appel

26 février 2016

26 février 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Février 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02025

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

dans les vestiaires des filles, les prévenus, en faisant état de témoignages indirects et non vérifiés émanant de jeunes élèves qu'ils transportaient en voiture et se seraient plaintes de ces intrusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401733_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

façon intermittente, que la commission départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne a pris plusieurs décisions d'orientation le concernant, et notamment vers une unité localisée pour l'inclusion

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525350

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Aux termes du 1 de l'article 92 du même code : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des

Source officielle
CC

cr

61372689cd58014677426552

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb78

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41f8

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Geneviève X... épouse Z..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613724d1cd580146774189a3

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2005), que les consorts X..., Le Y... et Le

Source officielle
CC

comm

61372420cd580146774129aa

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003085_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la CCBE doit être écartée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00709

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

du 13 octobre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 709 FS-D Pourvoi n° Z 19-20.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002192904

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

    On 12 March 2004 the Supreme Court dismissed the appeal and upheld the injunction as the applicant’s former wife had entered into sufficient detail in her affidavit to justify non inclusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD000051407

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Néanmoins, la Cour rappelle que le grief des requérants ne concerne que les conséquences, prétendument sévères, de la non-inclusion du récépissé de notification du pourvoi dans le cadre de la procédure

Source officielle