AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devillette Chissadon Ile-de-France, société anonyme, dont le

Sur l'Ile-de-France, où NRJ dispose de 4 émetteurs supplémentaires, Skyrock est seconde" ; que se prévalant de la publicité comparative illicite que ces messages auraient constitué, la société NRJ, qui

Gauthier, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur

rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

en date du 16 mars 2026, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français de 2 ans Vu l’Arrêté de la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE

Par actes en date du 19 janvier 2017, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de France 3 Paris Ile-de-France a cité à comparaître la société France Télévisions et M.

Ile de France Nord et la désignation par le CNSF - FNCR de M.

réalisé la construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier 2M, assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la réalisation des travaux à la société Colas Ile-de-France

aux droits du LEP Villiers Saint-Frédéric à B... et a condamné les prévenus et leurs parents, civilement responsables, à payer à la région Ile-de-France 100 000 francs de dommages-intérêts correspondant

la société Conduites et canalisations Nord-Ouest (COCA), société en nom collectif, dont le siège est ..., XXIV - Sur le pourvoi n° H 98-60.106 formé par la société Conduites et canalisations (COCA) Ile-de-France

dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris , au profit : 1 / de l'Union nationale des syndicats autonomes Ile-de-France

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section S), au profit de l'Union régionale des syndicats Sud Télécom d'Ile-de-France

X... ait été le seul salarié à pouvoir être affecté à la Banque de l'Ile-de-France, la cour d'appel s'est fondée sur par un motif dubitatif, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2020) et les productions, à la suite de la disparition de [C] [H] et de sa fille [V] [Z] lors d'un séjour touristique organisé à l'Ile Maurice, M.

constituent l'unité économique et sociale Orange (l'UES) qui comporte quinze établissements distincts dotés chacun d'un comité social et économique d'établissement, dont celui de la direction Orange Ile-de-France

Alain X..., demeurant ..., 2 / du syndicat Sud Télécom Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2000, où étaient présents

(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une décision rendue le 12 décembre 1988 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance