poursuivie ; Attendu que les consorts X... font grief au jugement d'avoir rejeté leur contestation et prorogé les effets du commandement alors, selon le moyen, que, fourni par celui qui consent une hypothèque

X..., qui avait souscrit un emprunt auprès de la Caisse méditerranéenne de financement (la CAMEFI), l'a assignée en radiation d'une hypothèque conventionnelle et d'une hypothèque judiciaire inscrites à

[W] [J] aux motifs notamment qu' "au vu du certificat établi par le service de la publicité foncière de Douai le 13 octobre 2016 cet immeuble est grevé d'une hypothèque conventionnelle au

que Monsieur Serge X... disposait à l'encontre de Monsieur Roger Y... et de Madame Monique Z... épouse Y... d'un titre exécutoire fondant la procédure de saisie immobilière avec inscription d'une hypothèque

[D] et Mme [B], qui, comme relevé par la cour d'appel, se bornaient à soutenir que l'hypothèque conventionnelle était une condition d'octroi du crédit laquelle devait être évaluée et que

l'objet d'une saisie sur compte bancaire d'un montant de 38 657,93 euros ; qu'en ordonnant la saisie des biens de la société [5], au motif inopérant que l'ensemble immobilier « reste grevé par deux hypothèques

Une hypothèque conventionnelle de premier rang devant être inscrite en garantie et sûreté du prêt.

constituée sur un bien appartenant à M. et Mme X... ; que l'hypothèque conventionnelle, venue à échéance, n'a pas été renouvelée ; que la banque a inscrit une hypothèque provisoire sur le bien de M. et

constituée sur un bien appartenant à M. et Mme X... ; que l'hypothèque conventionnelle, venue à échéance, n'a pas été renouvelée ; que la banque a inscrit une hypothèque provisoire sur le bien de M. et

le 14 mars 2024 en ce qu'elle confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 30 novembre 2023, - de rétracter l'ordonnance rendue le 30 novembre 2023, - d' ordonner la radiation de l'hypothèque

Les époux X... consentaient à la Caisse à titre de garantie une hypothèque conventionnelle sur une propriété située à Davron (78) comprenant un immeuble construit sur un terrain appartenant en propre à

G... l'hypothèque conventionnelle consentie suivant acte notarié en date du 13 mars 2009, publiée aux hypothèques de BOURGES le 18 septembre 2009 sous les références 2009 [...] et valant reprise pour ordre

DISPOSITIONS DE LA LOI DU 18 JANVIER 1951 RELATIVE AU NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL D'EQUIPEMENT, QUE LE 8 JANVIER 1969 RUPP, AYANT PRETE A LACAZE UNE SOMME DE 80000 FRANCS, A FAIT INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE

UN PRET GARANTI PAR UNE HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE SUR UN IMMEUBLE ; QUE DAME Y..., QUI EXPLOITAIT DANS CET IMMEUBLE UN FONDS DE CHAUDRONNERIE ET TOLERIE INDUSTRIELLES, A ETE DECLAREE EN ETAT DE LIQUIDATION

industriel (UBR) aux droits de laquelle vient l'UHR limited, ont consenti à la société La Boutique de l'Habitat un prêt destiné à financer l'achat de biens immobiliers ; qu'en garantie de ce prêt, une hypothèque

En outre, la seule circonstance que, par acte notarié du 11 juin 2010 portant translation d'hypothèque, une hypothèque conventionnelle sur l'ensemble des biens acquis personnellement par M.

puis liquidation judiciaires de la société, M. et Mme X... ont assigné la banque aux fins de faire prononcer la nullité du prêt, dire sans objet leurs cautionnements et ordonner la mainlevée de l'hypothèque

Selon ce même acte, en garantie de sa créance, Mme [L] s'est vue consentir une hypothèque conventionnelle sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 16].