que les observations du mis en examen relevaient que de nombreuses constatations de l'expert judiciaire qui avait accompli ses opérations huit ans après les travaux correspondaient à des travaux hors marché

de détail de la commune, soit tous les mercredis sous le marché couvert des Halles et sur la place de la Halle, de 5 heures à 14 heures, tous les samedis sous le marché couvert des Halles et sur la place

dûe à ce titre ; Vu 2° sous le n° 59 733 la requête enregistrée le 4 juin 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 1984 présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES HALLES

A, suspendu l'exécution de l'arrêté n°2012/01/07 du maire de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE en date du 1er février 2012 interdisant aux jours et heures de marché, à l'intérieur de la halle et dans sa

société Communication & Système, 29 Rue de Galilée à Paris ; que pour procéder à la conservation des lieux tous les salariés qui se présentaient pour prendre leur travail ont été invités à rester dans le hall

conteste pas l'impossibilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant de procéder à l'achat de leur billet d'entrée, en raison de la situation surélevée du guichet ainsi que d'accéder au hall

A, âgé de 70 ans au moment des faits, déclare avoir chuté le 4 janvier 2018 sur le site du marché couvert des halles de la ville de Dijon aux environs de 10 heures.

verser, à titre provisionnel : - la somme de 31 693,75 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 9 280,62 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché

SUSVISEES ONT PERMIS A LA SOCIETE LINA FRUITS D'OBTENIR DE LA SEMMARIS LA CONCESSION DE L'EMPLACEMENT SUR LE MARCHE DE RUNGIS QUI ETAIT DESTINE A DAME X...

bordant les Halles et la voie publique, celui-ci allant croissant du fait de la déclivité de la voie.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Vidéo Halles films VHF et de M.

EN DATE DU 30 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNEE A REMEDIER A TOUS LES DESORDRES, SIGNALES DANS LE DELAI DE GARANTIE D'UN AN, AFFECTANT LE REVETEMENT DU SOL DE LA HALLE

Marc X... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ Mme Ghislaine X... épouse Y... ... 59242 TEMPLEUVE M.

d'intérêt national de Lomme, ensemble rejeter les requêtes du sieur Y... et de l'Association des cafetiers, hôteliers, restaurateurs du quartier des halles de Lille tendant à l'annulation pour excès de

IMMO, syndic, représentant les copropriétaires de l’immeuble situé 5 rue Vieille Halle.

La commission estime par ailleurs que la demande porte sur des documents relatifs au marché portant sur la conception-réalisation des halles de Nogent-sur-Marne et sur la conception de l'aménagement urbain

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CASSE ET CIE, PROPRIETAIRE, A AIX-EN-PROVENCE, D'UN TERRAIN AMENAGE, SUR AUTORISATION DE LA MAIRIE, A USAGE DE HALLES

Elle soutient que sa garantie de l'entreprise individuelle Les Halles chez Francine ne couvre que les dommages corporels causés par un incendie.