[U] [A] fait l’objet de soins psychiatriques contraints impliquant son hospitalisation complète sous la responsabilité de Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] depuis le 12 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS

SFGH Hôpital Service, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M.

[P] [E] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé [5] à [Localité 1] par décision du directeur d'établissement du 18 novembre 2025

[O] a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation, toujours à la demande d'un tiers (son cousin), le 5 juillet 2024, après avoir été amené aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] dans un contexte

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Saint-Camille, les conclusions de M.

Il a précisé que sa première hospitalisation datait de ses 27 ans, quand il avait ressenti quelque chose de particulier en regardant la télévision.

[F], né le 7 mai 1991 à [Localité 6], a ainsi fait l'objet à compter du 3 février 2015 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, initialement au centre hospitalier

fixés à 111 690,89 francs par le tribunal suivant décompte du centre hospitalier du Mans du 23 mars 1990.

... avait quitté l'établissement pénitentiaire où il purgeait la peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée par l'arrêt de la cour d'assises de l'Yonne du 8 décembre 1989, pour rejoindre l'hôpital

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - l'hôpital local Le Thillot, dont le siège est ..., au

[Q], docteur ; "aux motifs qu'il appert de l'examen des pièces de la procédure et des débats que le centre hospitalier [Établissement 1] a volontairement laissé M.

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôpital

pour rejeter l'exception de bonne foi soulevée par la défense et entrer en condamnation, la décision attaquée a apprécié la bonne foi en la personne de Josette A..., signataire de l'article intitulé "Hôpitaux

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1997) que l'Assistance publique à Marseille a concédé la location de téléviseurs à l'usage des personnes hospitalisées à l'hôpital

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] non comparant non représenté TIERS : M.

Elle ajoute souffrir d'un cancer et vouloir quitter l'hopital psychiatrique et continuer ses soins. Le Centre Hospitalier Gérard Marchant régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

[L] au cours de son hospitalisation à la fondation Hopale de Berck le 30 août 2008 ; qu'en retenant toutefois, pour exclure toute indemnisation du besoin d'assistance par une tierce personne de M.