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38 011 résultats pour « gaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f0cd580146774101fc

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2001), que par acte sous seing privé du 27 mars 2000, la société GAC

Source officielle

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CC

cr

61372618cd58014677422ea2

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

descend pour venir agresser le chauffeur de taxi ; qu'entre ce conducteur et le chauffeur de taxi des coups sont échangés en dépit de l'intervention du fonctionnaire ; que le chauffeur de taxi vaporise le gaz

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6e4

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société d'Application des gaz (ADG), dont le siège est ... (12ème),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00213

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

packaging sud-ouest (la société DS Smith Packaging) a adressé à l'administration des douanes copie d'une attestation lui permettant de bénéficier du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00214

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

packaging sud-ouest (la société DS Smith Packaging) a adressé à l'administration des douanes copie d'une attestation lui permettant de bénéficier du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300353

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

à la compagnie d'assurances GAN ; AUX MOTIFS QUE « Sur le recours du GAN.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300470

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[B] avait souscrit et payé le raccordement au gaz pour le chauffage des serres (rapport p.3) ; qu'il en résultait que M.

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CC

civ1

60794cf99ba5988459c47b24

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, courant 1986, la société Joseph Gau a exécuté pour M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300671

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gan

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae8e

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

sur la vie, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2 / de la société anonyme GAN Incendies accidents, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3 / de la société anonyme GAN Capitalisation

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd58014677400466

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un

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civ2

61372453cd58014677414942

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 20 mars 2003), que le 23 juin 1994, la SARL Euro-Technologie souscrivait une assurance de groupe auprès de la société Gan

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00346

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[F] exercé au sein du magasin ‘‘Galeries Lafayette [Adresse 4]'' était donc caduc à compter de l'entrée en vigueur de cet avenant, l'accord collectif ne reconnaissant pas le site ‘‘Galeries Lafayette [

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100065

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

F..., le jugement constate, d'une part, qu'il résulte de l'article 6.2 des conditions générales du contrat de fourniture de gaz qu'en l'absence de relevé possible du compteur, le fournisseur est en droit

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civ3

6137223dcd580146773fb59b

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

ce texte ; 2 / qu'aux termes de l'article R. 315-29 du Code de l'urbanisme, les espaces verts constituent des équipements d'un lotissement à l'instar notamment de la voirie, de l'alimentation en eau, gaz

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civ2

6137221fcd580146773fa6b8

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel retient que les époux C... ne sauraient valablement prétendre que "des squatters" auraient pénétré dans l'appartement et ouvert la bouteille de gaz

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civ3

613723d7cd5801467740ed6d

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Martin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société GAM ingenierie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Y...

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CC

soc

613723bfcd5801467740da68

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 00-40.404 et U 00-40.405 formés par la société Groupe d'assurances européennes (GAE

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cr

6137258bcd5801467741ea79

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

de menace écrite de révélations sur des irrégularités en matière de gestion du personnel dans son magasin ; "aux motifs que, la société Conforama démontre que le montant de l'indemnité à laquelle Gasz

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CC

civ1

61372360cd58014677408fe9

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN incendie accidents, société anonyme, dont le siège est .

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