Il annexait à son rapport le rapport du 12 janvier 2021 remis par le représentant du garage du [Localité 1], M. [S].

La SARL GARAGE [C] AUTO, représenté par son avocat, sollicite aux termes de ses dernières écritures remises à l’audience de : - Liquider l’astreinte provisoire à la somme de 26 400 euros ; En conséquence

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise

[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

A la suite des saisies revendication et conservatoire pratiquées par la société SVTI à laquelle le véhicule a été remis, la société Garage Feminier Eric l'a assignée en restitution du véhicule et indemnisation

[H] et Mme [S] un garage et deux appartements pour la somme globale de 95 000 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de transformation du garage en logement, purgée

avaient apporté des pièces détachées de marque Porsche, dont il s'était douté de la provenance frauduleuse, - que ces pièces automobiles provenaient du véhicule Porsche dérobé à Johnny Y... puis remisé

[S] a confié au garage MECATRONIC la réparation de son véhicule.

Et le présent jugement a été signé par Madame ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire, et par Madame DUCLAUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en leasing ; qu'après que le contrat a été annulé, faute pour Mme X... d'avoir déclaré plusieurs sinistres antérieurs, celle-ci a obtenu par l'intermédiaire du Cabinet Labourdette (le courtier) la remise

Mohamed a acheté le 9 juillet 1988 au garage Topcar une Opel Record Caravan, année modèle 1977, ayant 87 130 kms, ledit véhicule ayant été acheté en mai-juin 1988, 2 500 francs ; que le contrôle technique

Y... avait remis à X... lors de la vente, un axe neuf ; que les parents de Denis X... opposés à l'achat effectué par leur fils, confisquaient le véhicule et le remisaient dans leur garage ; que l'axe

  En mars 1989, une propriété (une maison, un garage et une remise) qui appartenait à feu son père fut expropriée en vue de la construction d’une école.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garage de la Marne, société à responsabilité

I... a assigné en intervention forcée la société Garage NB auto, venant aux droits de la société Garage Y..., et son assureur, la société Axa assurances IARD, ainsi que la société Holding NBMD par l'intermédiaire

L'ensemble comprend trois logements, les appelants principaux en revendiquant un quatrième pour le garage/remise et de locaux d'activité, l'un servant l'exercice d'activités de « hammam » et l'autre utilisé

Les attestations ne peuvent donc appuyer l'existence d'un point de passage lié à la porte du premier étage alléguée par l'appelante, faisant toutes référence au garage et à la remise du bien [Adresse 3

Concernant l’aménagement du garage actuel, il est ainsi relevé en page 26 du rapport : « En ce qui concerne la partie garage, elle sera réhaussée sur une partie jusqu’à l’aplomb du pignon de la façade