voitures volées ; que, nonobstant ses dénégations, il apparaît qu'il s'est bien rendu coupable d'un trafic de véhicules, volés dans la région et embarqués pour la Tunisie par Moktar X..., actuellement en fuite

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que la demande de liberté sera rejetée tant pour prévenir les risques de pression sur les témoins, de réitération des infractions et de fuite

1993, à l'exception de celle figurant au numéro 5 ; "aux motifs qu'il importe d'ordonner le maintien de la mesure de contrôle judiciaire à laquelle il est soumis afin de prévenir toute tentative de fuite

cet état d'esprit pour évaluer la crédibilité des garanties de représentation en justice dont il se prévaut ; qu'en l'état, en raison de la gravité des faits reprochés à Durhasan X..., tout risque de fuite

pour débouter les bailleurs de leur demande de résiliation du bail, que la société Solera n'avait pas manqué à son obligation d'entretien, quand il résultait de ses constatations que d'importantes fuites

aucune trace de freinage sur la chaussée ; que l'expert précise que : "Le circuit de freinage dit en X sur ce type de véhicule permet, en cas de fuite d'une canalisation, de préserver le freinage sur

pour écarter le fait justificatif, la cour d'appel retient que les agresseurs n'étaient pas armés et que l'un d'eux aurait été blessé tandis qu'il rejoignait son véhicule dans l'intention de prendre la fuite

G..., au motif qu'elles l'auraient aidée, dans sa fuite, à dissimuler toute trace de son existence. 6.

dépistage par air expiré ; "alors qu'en retenant seulement le fait que le demandeur aurait "maintenu un régime important" à l'approche du barrage, sans constater qu'il avait effectivement pris la fuite

" en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur la plainte contre X déposée par le demandeur ; " aux motifs qu'en empêchant Yannick X... de prendre la fuite

communication de documents municipaux et le refus de lui accorder un rendez-vous et en s'avançant vers lui d'un air menaçant ; Alain Y... a tenté de se défendre en saisissant une pierre puis a pris la fuite

décembre 2002 : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 17 décembre 2002 et 23 mars 2004) et les productions, que des fuites

fautive des tuyaux de descente d'eaux pluviales par la SCI Les Cordiers et le dommage dû à une lente imprégnation du mur en pisé, circonstance prise de ce qu'on ignorait si ces tuyaux comportaient des fuites

judiciaire Faillard que, lors de l'achat de l'appartement en 1974, l'immeuble était affecté de vices tenant à un défaut d'exécution (absence de chaînage) et à une erreur ayant provoqué des fissures et des fuites

la gravité de l'incident et de ses conséquences ; que la cour d'apel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si l'incident était apparu grave, ni même s'il avait été la cause réelle de la fuite

Mela était un spécialiste de la bourse, le grief tiré de " la fuite en avant qu'aurait favorisée le banquier " ne pouvait exercer aucune influence sur la solution du litige, la cour d'appel a violé l'article

Banque centrale du Liban et les émirats du Koweït et du Katar ; qu'il avait fait valoir qu'il avait été "l'exécutant de la volonté de l'Etat libanais" qui avait créé la D... dans le but de limiter la fuite

sanction des griefs formulés lors d'un entretien oral, mais lui reprochait d'avoir révélé, par ces fautes, son comportement lors de cet entretien et son comportement ultérieur, un "refus d'évoluer", une "fuite