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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000022239728

—

—

—

Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049693093

—

11 juin 2024

11 juin 2024

Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032169997

—

9 mars 2016

9 mars 2016

Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023405964

—

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685239

—

—

—

Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649662

—

—

—

Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672345

—

—

—

Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679018

—

—

—

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés Accord du 21 avril 1998

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022365065

—

—

—

Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031285063

—

—

—

Avenant n° 3 du 3 juin 2015 à l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032073646

—

—

—

Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678952

—

—

—

Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653991

—

—

—

Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005651810

—

—

—

Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678794

—

—

—

Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685243

—

—

—

Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026277808

—

—

—

Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019073764

—

—

—

Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018659233

—

—

—

Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028967819

—

—

—

Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle

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