, et la mise en place de témoins pour surveiller l'évolution des fissures, - la condamnation de l'accès à la terrasse (risque de chute) et la reprise de ses garde-corps, - le changement des vitrages

néanmoins ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Rank Xerox a conclu le contrat de transport avec la société Maas et que le nom de cette société figure

L'autre demande de prix ne mentionne pas porter sur des menuiseries anti-effraction et figure les « repères » 4 et 5.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 février 2016), que la société Arban, exerçant l'activité de fabrication de menuiseries, s'approvisionnait en vitrages

le châssis et les accessoires de châssis; -que si dans son rapport, l’expert judiciaire note que le technicien du contrôle technique ne pouvait avoir un accès visuel sur la partie de l’échappement fissurée

Toutefois, après analyse des pièces produites, il y a lieu de fixer la créance de SA [Q] au titre des réparations locatives à la somme résiduelle de 501,60€ correspondant au remplacement d’un vitrage fissuré

électriques à revoir, - planéité de l’enduit sur la façade de la grande baie du séjour à corriger, - vérification de la classification de l’enduit par rapport à la coupure de capillarité, - carreau fissuré

la société Savima et la zone de Jarry construite sur un emplacement régulièrement soumis aux secousses sismiques, rendant le sol peu stable ; afin de permettre un usage normal du sol, combler les fissures

T... affirme que la survenance de ces fissures serait due à des défauts de structure, il ne le démontre pas ; que Mme H... pour sa part ne le confirme pas, indiquant notamment s'agissant des fissures sur

des carences du syndicat des copropriétaires dans la gestion du sinistre par eux dénoncés à raison des désordres provoqués par les travaux dans l'appartement voisin, créant un affaissement et des fissurations

Alors même que cet accès est situé à l'entrée d'un virage et bordé d'importants talus, il ne ressort pas des pièces du dossier que la configuration de cet accès, débouchant sur une voie publique étroite

des vitrages est sans objet, la commune n’ayant présenté aucune demande indemnitaire sur ce point ; la cause de fissuration n’a pas fait l’objet d’une expertise et le remplacement des vitrages a fait

Le salon bénéficie d'un linoléum au sol et d'une fenêtre en bois en simple vitrage. La superficie cadastrale est de 25 m².

la SARL BAMBINO LAND le 14 septembre 2016 (pièce n°2 du dossier de celle-ci) dans lequel cet officier ministériel a notamment indiqué : « (') Je me dirige vers les portes d'entrée et constate que le vitrage

, le sol en parquet flottant est usagé , les papiers sont en partie décollés , le plafond est défraîchi avec une déformation et fissure ; dans la deuxième pièce principale il est noté une fenêtre à double

la construction de l'extension n'était pas conforme au permis de construire délivré le 8 décembre 2008 avec une surface au sol supérieure de 24 m² à celle déclarée dans le plan initial, une surface vitrée

- S’agissant de la facture de la SARL CASADI relative à la fourniture et pose en remplcameent de 1 vitre sur porte fenêtre dans séjour La prestation facturée correspond à de la vitrerie dont l’imputabilité

Par ailleurs, dans cette facture figure l'entretien de la chaudière.