embarcations battant pavillon néerlandais, de trois thoniers battant pavillon français qui pratiquaient cette pêche dans les eaux internationales ; qu'ils ont placé des sacs de sable sur les bords d'un filet

ET LE 21 SEPTEMBRE 1966 LA MARQUE TAPIS FLOTEX, QUE, D'AUTRE PART, LE 29 NOVEMBRE 1967, LA SOCIETE FRANCAISE EUROPE DECOR, IMPORTATRICE DE PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE DE DROIT ITALIEN TISSAGE FILOTEX

X..., salarié de la société Locapose, a fait une chute alors qu'il était occupé à poser des filets de protection sous une charpente; que le dirigeant de la société a été condamné pénalement pour inobservation

d'être éclairé, aucune précision n'étant apportée sur le mode d'adhésion sur lequel l'URSSAF s'est pourtant interrogé dans ses conclusions », puis en jugeant que le SITU était éligible à la réduction Fillon

qui l'ont empêché de payer une pension alimentaire, et ce paiement a ensuite été régularisé ; depuis, il contribue parfaitement à l'éducation et l'entretien de ses enfants ; concernant les faits de filouterie

[N] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-13.699 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à Sogefi filtration,

X... a conclu avec la société Fillot démolition technique, filiale de la société Fillot travaux publics, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur technique et a été nommé gérant

des articles 21 et suivants du code civil dès lors que les faits relatifs au vol à l'étalage du 28 mars 2014 sont anciens, ont donné lieu à un simple rappel à la loi et que les faits relatifs à la filouterie

relative à des pratiques constatées lors des marchés de fourniture de fioul domestique à la ville de Lavelanet

à l'affabulation, que les déclarations de l'enfant étaient intervenues dans un contexte de divorce conflictuel et que l'expert psychologue, Anne Y... avait conclu à l'absence de crédibilité de la fillette

lui-même a déclaré à celui-ci que les émissions de poussières dans l'environnement de l'usine résultaient d'un dysfonctionnement de filtre consécutif à la détérioration progressive des manches de filtration

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 4 octobre 1989 qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et filouterie

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le directeur commercial d'une société, déclaré coupable de faux et usage de faux, à réparer l'entier préjudice causé à ladite société par des vols de fioul

ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois et d'avoir omis de respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux de toitures : absence d'échafaudage, défaut de pose de filet

ce recours, l'arrêt retient que, lors de sa vérification, l'inspecteur a procédé à un examen partiel des bulletins de salaires de l'année 2008 et constaté des écarts dans le calcul de la réduction Fillon

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la SCI Le Filou prend acte du désistement de la requérante.

estiment qu'elle est crédible ; "alors, d'une part, que le crime de viol suppose un acte de pénétration sexuelle caractérisé, de sorte qu'en se bornant à énoncer que d'après les déclarations de la fillette

(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 JANVIER 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA, QUI L'A CONDAMNE A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR VOLS, FILOUTERIE ET PORT D'ARME LA COUR, ATTENDU QUE LE DEMANDEUR