Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Il ressort du rapport de présentation du PLUi en litige que « sur la période filant jusqu’à 2030 », elle a choisi de limiter la consommation d’espaces pour l’habitat à cent quatre-vingt hectares auxquels

Elle expose, par ailleurs que divers signes, tels le cheval cabré figuré sur son logo ou certains graphismes, représentent l'univers de la marque Ferrari.

après avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale ; dans le cadre de la pose des vérandas, faire procéder à leurs frais, à la réalisation d’une traverse en acier galvanisée fixée au sol et filante

Il n’entraînerait pas de conséquence dommageable si le logement ne devait être accessible aux PMR.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

et l'autre sur une voiture jouet et désignant la France, ainsi que d'un modèle français de véhicule automobile ; qu'elle utilise, par ailleurs, divers signes, tels le cheval cabré représenté sur son logo

instance de Paris a notamment attribué la jouissance du domicile conjugal et du mobilier à titre onéreux à Mme [H] [R], à charge pour celle-ci de s'acquitter des frais afférents à l'occupation du logement

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de Lorient a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Faidherbe un permis de construire un immeuble de 7 logements

Il soutient que : - les travaux de démolition ont été réalisés à l'occasion de la réalisation d'un ouvrage, à savoir des logements pour lesquels un marché de maîtrise d'œuvre avait été attribué avant

l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX

2 kg/cm²'; que la notice descriptive reprend la substance de cette indication en précisant: 'NOTA FONDATIONS: tout surcoût généré par la nature du terrain et non compatible avec les fondations filantes

Fondations par semelles filantes de section 0,50 x 0,40 m en béton armé de qualité conforme à la norme en vigueur » Ainsi, la société Pca Maisons devait établir les plans et procéder à l’implantation du

En l’espèce, aux termes de son rapport du 4 novembre 2024, l’expert judiciaire a constaté : - Au rez de chaussée : L’accès au logement se fait par une baie vitrée non ventilée ; Absence d’un caniveau