Ils estiment que, les faits dénoncés étant survenus dans le cadre d’un contrôle routier, la conduite du policier n’était pas «   proportionnée au danger   » et que le recours à une arme à feu

VERT A SA PLACE DANS SA BANDE DE ROULEMENT ", ALORS QUE, DANS D'AUTRES MOTIFS, LA COUR ADMET L'HYPOTHESE D'UN FRANCHISSEMENT DU CARREFOUR AU FEU ORANGE PAR LE MEME X... ; QUE CES CONSIDERATIONS, RAPPROCHEES

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juin 2015, qui, pour transport routier de marchandises dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, l'a

Guy X..., qui traversait à pied en courant une route départementale, a été heurté par le véhicule conduit par M. A... ; que M. X... ayant été mortellement blessé, les consorts X... ont demandé à M.

L'article R. 214 du Code de la route dispose que les véhicules à traction animale qui circulent de nuit sur une route doivent être équipés : à l'avant, d'un ou deux feux émettant vers l'avant une lumière

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 000 et

PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement n° 60841 de ladite juridiction, en date du 8 avril 2005, qui, pour inobservation par une conductrice, de l'arrêt imposé par un feu

rouge fixe ou clignotant, a condamné André X... à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du Code de procédure pénale

Nicolas X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2017 où étaient

rouge fixe ou clignotant, a condamné Romeu DA X...

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, R. 6, R. 14, alinéa 3, R. 232-3 et R. 232 du Code de la route

alors expliquer que son refus était dicté par les instances professionnelles représentant les viticulteurs de l'appellation Côtes-du-Rhône, savoir René A..., président de la cave coopérative de Suze-la-Rousse

circulait à bord de son scooter Yamaha immatriculé 9915 XJ 13, a déclaré avoir été surpris par cette manoeuvre, avoir freiné et chuté au sol, son scooter glissant et heurtant le véhicule au niveau de la roue

duquel il pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1er du Code de la route

Ayant été informée par les contrôleurs assermentés de la société Service de Contrôle et d'Analyse du Transport (SCAT) que Monsieur [W] avait franchi cinq intersections alors que le feu était au rouge les

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la Fédération nationale des transports routiers, l'avis de M.

qui circulait boulevard de l'Europe à Mulhouse au volant du véhicule de type fourgonnette 205 Peugeot appartenant à son employeur, a doublé le cycliste Denis C... par la droite avant de s'arrêter au feu

2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et à deux amendes de 450 et 150 euros pour contraventions au Code de la route