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13 109 résultats pour « fellation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10193

Admin. suprême

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Indeed, the court of appeal had decided in February 2014 to release the applicant on the grounds that it felt unable to expedite the proceedings as was necessary in view of the overall duration of the

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:17

CJUE

17 janvier 1985

17 janvier 1985

. # Tjenestemænd - tjenstlig fejl - kommissionens erstatningsansvar uden for kontrakt. # Sag 131/81.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03383

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Z... et ne pas comprendre pour quelle raison il était accusé de lui avoir pratiqué une fellation.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14136

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

The relevant applicants’ arrests before and during a protest had had occurred before the termination date and thus fell within the scope of the Court’s jurisdiction.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01948

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... décrit ce dernier comme un homme violent, très porté sur le sexe et ayant des pratiques sexuelles (fellation en tirant les cheveux de sa partenaire) identiques à celles subies par Y... A...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ec

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

de son mari, elle disposait d'autres moyens ; qu'il convient de remarquer que Ludivine a depuis sa première audition, décrit des agressions sexuelles sans pénétration ; qu'elle n'a jamais parlé de fellations

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232da

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

que ne constitue donc pas un viol le fait, pour une personne poursuivie de ce chef, non pas d'avoir pénétré la victime mais d'avoir été pénétrée par elle ; qu'en l'espèce, dès lors que les faits de fellation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6452

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

medically-assisted procreation and embryo screening to have a child not infected with the genetic disease of which they were healthy carriers was a form of expression of their private and family life that fell

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00197

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[O] [X], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [L] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC003368308

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

H.T. déclara que le requérant l’avait menacé pour qu’il lui fasse une fellation puis il l’avait sodomisé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1984:0628JUD000781977

Admin. suprême

28 juin 1984

28 juin 1984

   Father Fell petitioned again on 4 October 1976.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbc4

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

poursuivis ressortissent à la juridiction criminelle ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce notamment que " les faits visés à la prévention sont des agressions de nature sexuelle, et plus précisément des fellations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0321JUD002477394

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

  Reason: Wabl scratched Fellner and drew blood.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04789

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

. ; qu'il précisait que celui-ci avait pratiqué une fellation sur son fils ; que, le 28 mai 2014, le jeune T... confirmait avoir été contraint de subir ce geste dans le cadre d'un rite initiatique lui

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273de

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

alors qu'il dormait uniquement vêtu d'un tee shirt ; que, selon Z..., ces faits se sont reproduits à de nombreuses reprises pendant plusieurs années et Joël Le X... lui a, à deux reprises, imposé une fellation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01033

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

à [A]" ; que surtout, Mme [Q] [U] a admis avoir été consentante pour faire une fellation à M.

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CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LABORATOIRES PHYTOCEUTIC C/ Société CERTISYS SPRL(SDE) Société FELIX REVERTE SA (SDE) Société [K] [P] [E] Société [R] LABORATOIRES (SDE) Société QC&I GESELLSCHAFT FÜR KONTROLLE UND ZERTIFIZIERUNG

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0524JUD001073784

Admin. suprême

24 mai 1988

24 mai 1988

   Le premier requérant, Josef Felix Müller, né en 1955, artiste peintre, habite à Saint-Gall.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a07b

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

de quatorze ans dans un immeuble où, après l'avoir frappé et menacé au moyen d'une carabine, ils se seraient livrés sur lui à des violences sexuelles, l'obligeant notamment à pratiquer plusieurs fellations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01432

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[R] s'est livré sur [X] [J] à des actes de nature sexuelle, caresses, masturbation, fellation pratiquée sur le jeune garçon mais également deux actes de pénétration, une pénétration digitale et une fellation

Source officielle