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Z... avant le 2 mai 2009, la cour d'appel a privé sa décision au regard de l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 4°) ALORS QUE la faute intentionnelle ou dolosive qui exclut la garantie de l'assureur

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aux débats et que les circonstances du sinistre ne sont pas déterminées alors qu'en vertu de l'article L 113-1 du code des assurances, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute

hospitaliers, font obstacle à ce que la victime d'un accident du travail exerce contre son employeur une action de droit commun tendant à la réparation des conséquences de l'accident, sauf en cas de faute