La facture de vente reprenait le nombre d'heures d'utilisation indiqué au compteur horaire, soit 688 heures. Suite à une panne, un technicien a constaté un nombre d'heures d'utilisation de 3 184.

d'opérations d'achat et de vente d'or ; "aux motifs que les clients leur remettaient des bijoux en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient

* La société Mobilpesca est le destinataire réel de la marchandise ainsi qu'il résulte de la facture de vente de la marchandise émise par la société GEL PECHE le 21 décembre 2009 à l'ordre de

Il fournit à ce propos toute une série de factures afin de démontrer la poursuite de ses achats et de ses ventes de fruits et légumes.

C... , sous la pression J... l'indivision, ait modifié sa première attestation, les factures J... vente J... vins, l'attestation J... Madame Q... F... et enfin le rapport J...

Pour écarter la comptabilité de l'EURL Auto Conseil Aixois comme non probante, le vérificateur a notamment relevé au titre de l'année 2013 de nombreuses discordances entre la numérotation des factures

usage d'habitation et n'employait aucun salarié, qu'elle ne disposait d'aucun moyen de stockage ni de livraison, à l'instar de ses fournisseurs, et que les bons de livraison présentés à l'appui des factures

[N] [S] GS/EH Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo=

à perte précise que le prix d'achat effectif est présumé être le prix porté sur la facture d'achat ; que l'article 31 de la même ordonnance, clé de voûte de la répression de la vente à perte, dispose,

, le président du tribunal de commerce de Paris, par ordonnance du 17 octobre 2007, désignait un huissier de justice avec notamment pour mission de se rendre chez JDV, d'interroger celle-ci sur les ventes

Iberica a établi un avoir au profit de la société Introduxi ; que de plus la société Packard Bell BV produit une facture de vente à sa filiale Packard Bell Ibérica en date du 14 février 2004, soit le

comptabilité l’intégralité de ses produits dans des comptes 706 (prestations de services à 20 %), 707 (ventes de marchandises) et 708 (produits des activités annexes) et, d’autre part, qu’elle n’avait

Il s'agissait d'une jument de 4 ans et il résulte de la lecture de la facture de vente, comme l'a repris le tribunal, que : 'la visite clinique et la lecture des radios ont été effectuées par le docteur

entretien, par laquelle il rappelle lui avoir indiqué à plusieurs reprises que ses collaborateurs ne "disposaient, notamment, pas des éléments nécessaires à l'enregistrement des diverses opérations (factures

Elle fait aussi valoir que le consommateur, qui se plaint d'un prétendu problème de rentabilité, pouvait apprécier ce problème dès la première facture de vente d'électricité.

qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 2°- ALORS QUE Monsieur X... faisait valoir que la société SERMA avait établi une facture

Pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la SASU Mes Bourgognes concernant les ventes de bouteilles de vin qui n'ont pas fait l'objet de factures de ventes (dites ventes au comptoir), l'administration

MOTIFS Attendu que la facture du 25 mai 2012 correspondant à la vente du véhicule d'occasion litigieux précise expressément que celui-ci a été accidenté mais qu'il a été réparé.