conclusions de la salariée sur ce point ni répondu aux moyens par lesquels celle-ci faisait valoir que la preuve des fautes graves alléguées par l'employeur n'était pas établie et que le grief de "facturation

des établissements de santé que sur production de bordereaux de facturation conforme à l'imprimé 615 ; et qu'en considérant que la liste de dossiers, certifiée conforme par le directeur de la clinique

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2023) et les productions, à la suite d'un contrôle de facturation, la société [4] (la société), qui exerce une activité de fourniture de prestations de

litigieuse de 1989 concernait le solde d'une facture antérieure non intégralement réglée, n'étaient pas exclusives d'une affectation des sommes payées par l'UCL sur le fondement de cette facture à des

MAC CANN a facturé [* 290 081,76 francs à la SNC Sogea Rhône en trois factures : deux factures du 30 novembre 1994 pour des montants respectifs de 166 943,49 francs et de 38 876,28 francs et une facture

de façon inappropriée au regard de la nomenclature générale des actes professionnels ; que l'examen des feuilles de soins avait permis de constater, dans trois dossiers, deux frais de déplacement facturés

A... des erreurs de facturation au cours du premier trimestre 1992; qu'en se fondant sur le caractère répété des erreurs de M.

croisée les déclarations de Fabienne Z... qui a reconnu notamment l'existence de facturations croisées et avoué que Jacques X... avait encaissé des factures de la société Glass Service à un moment où

émises avant juillet 1990, sans nullement se prononcer sur la question de savoir si les commandes passées dans le délai de trois ans mais facturées après- et donc si le marché facturé à la société SNVI

à partir de 2010 et qu'en l'absence de compte établi entre les parties, elle n'avait pas pu payer des loyers qui ne lui étaient pas facturés et qu'elle ne pouvait traduire en comptabilité ; que l'Earl

établies par MBI ; que ce chiffre doit être comparé avec le montant que la SNPE, ancienne société-mère d'ATMC, a facturé, durant les huit premiers mois de 1995, pour les mêmes services et qui s'établit

ainsi réglées par la société HDA et non répercutées à ses clients ; que des indices sérieux d'infractions aux articles 46 et suivants de l'ordonnance n 45-1483 du 30 juin 1945 relatifs à la facturation

constant, ainsi que le retenait le jugement infirmé et que le faisaient valoir les sociétés, que le reporter-photographe intéressé, qui avait toujours affirmé son statut d'artisan, établissait ses factures

l'application du statut de VRP, de sorte que la cour d'appel, qui retient que la société Olifra a été constituée antérieurement au licenciement, qui constate qu'elle a procédé à un certain nombre de facturations

Nous vous serions obligés de nous faire savoir si cette pierre est définitivement vendue, afin que nous en établissions la facturation ou, si vous n'avez pas réussi votre vente, nous vous retournerons

d'agios au taux de 15 %, la société Simatec faisait valoir que, par une correspondance du 20 octobre 1992, elle avait contesté les factures d'agios dans leur totalité ; qu'ainsi, en s'abstenant de

non conforme et a prononcé à son encontre des condamnations tant pénales que civiles ; "aux motifs que trois factures ont été mise, annulées puis remplacées par des factures minorées ; qu'en ce qui

le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé à la MGEN le versement de la différence entre les facturations