Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01413 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2013J01638 APPELANTES SASU FAAB FABRICAUTO

. ; que des négociants, clients ou anciens clients de la partie civile, avaient expliqué qu'ils avaient acheté, en 1993, directement, certains de ces luminaires de style rustique auprès du fabricant en

ayant été remplacé en vain à deux reprises, l'acquéreur a saisi la juridiction de proximité aux fins de résolution de la vente, de restitution du prix et de condamnation du vendeur et du fabricant à lui

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2019), les sociétés Dil, My Matelas et Matelas express, distributeurs, ont assigné les sociétés Fr Bedding et Adova Group, fabricants de literies, ayant leur

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Guyomarc'h alimentaire Sagal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fabricants

X..., une baignoire fournie à l'installateur par la société Etablissements Brossette, grossiste, et vendue à celle-ci par la société Roca-France, fabricant ; que M.

d'appel, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le risque de développement peut être opposé par le fabricant

qu'elle se soit ou non elle-même adressée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) puisque le litige reposait sur le point de savoir si le dépôt à l'INPI par les établissements Perjes, fabricant

d'autre part, qu'en invoquant l'absence de réserves lors de la fabrication et la livraison de la marchandise, ou de délais de paiement, alors que se trouvait en cause l'obligation contractée par le fabricant

Y... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, signifiées le 11 février 1992, que les attestations produites aux débats par le fabricant de chaussures, la société Bettini, ne concernaient pas les

représentant pour vérifier la matérialité des défauts de conformité qu'ils invoquaient ; que la cour d'appel, qui relève que ce représentant a demandé aux acheteurs de renvoyer le matériel défectueux au fabricant

qu'elle avait droit à l'octroi de la bonification litigieuse ; qu'en considérant pourtant, pour débouter la société Systal de sa demande en paiement que cette bonification pouvait lui être refusée si le fabricant

cour d'appel a violé par fausse application ledit tableau n° 30 qui prévoyait déjà le calorifugeage ; 3 / que la notion de faute inexcusable n'opère pas de distinction selon que l'employeur est fabricant

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1982 au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "DES TRAVERSES DE L'EST" et le syndicat national des fabricants

à Metz (le syndicat) a chargé la société Kehrer des travaux d'installation d'une chaudière qu'elle a acquise de la société Lorraine chauffage équipement (LCE) laquelle l'avait elle-même acquise du fabricant

selon l'arrêt attaqué, que la société Moteurs Leroy-Somer a acquis une presse à injecter, fabriquée par la société Muller Weingarten, aux droits de laquelle vient la société Schuler Pressen GmbH (le fabricant

par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ont assigné en réparation de fissurations et décollement de revêtement cette société, la société Weber et Broutin, fabricants

fournies par la société Larivière et fabriquées par la société Everite; qu'ayant constaté la décoloration de ce matériau, les époux Z... ont assigné l'architecte, l'entrepreneur, le fournisseur et le fabricant