[T] [H] aurait pu renoncer à faire ce voyage, ou tout au moins renoncer à l'excursion de ce jour là, ou à l'ascension à pied jusqu'à 4.800 m, mais qu'il aurait pu aussi faire cette excursion et cette marche

1996 ; que l'employeur a contesté cette désignation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 2003) d'avoir annulé cette désignation alors, selon le moyen : 1 / que l'extension

bailleur, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constations a violé les articles L. 621-2 et L. 641-1 du code de commerce ; 2°/ qu'il appartient au demandeur à l'extension

Z... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'administrateur, alors, selon le moyen : 1 / que l'extension à une personne morale de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre

X... fait grief aux arrêtés déférés (Poitiers, 20 mai 1992 et 11 janvier 1996) d'avoir, l'un, prononcé à son encontre "l'extension" du redressement judiciaire de la société Chasse de la Grand'borde, l'autre

A..., représentant des créanciers, en ont demandé l'extension à la société BVE ; que la cour d'appel, après annulation du jugement qui avait accueilli cette demande, a étendu à la société BVE la procédure

opposables à la société Celloplast, qui avait fourni les bâches, les opérations de l'expertise précédemment ordonnée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance prescrivant l'extension

sur le fondement de l'article 182, 1 , 3 , 4 et 6 de cette loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'extension

travaux exemptés de permis de construire déposée le 29 décembre 1997 par Alain X..., pour la création d'une terrasse en avancée au nu de la façade de l'immeuble, aux motifs que l'immeuble où se situait l'extension

X... est parfois amené à pivoter d'un quart de tour les premières barres par séquence, "il s'agit alors d'un mouvement non pas en extension du poignet, mais en flexion, comme un mouvement de décélération

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre, en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,

X... a déposé successivement trois demandes de permis de construire : le 28 décembre 2009 pour une rénovation du bâti existant et une extension en ossature bois, pour une surface nette créée de 48 m2,

[V] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, en date du 5 juillet 2020, qui, pour extorsions aggravées en récidive, a condamné, le premier, à treize ans de réclusion

diffamatoire, parce que portant atteinte à l'honneur et à la considération, l'affirmation, de surcroît erronée, selon laquelle une personne est inculpée de faits graves, tels que séquestration de personne, extorsion

La société SNCF réseau fait grief à l'arrêt de dire que toutes les mesures d'adaptation de la décision centrale de pérennisation et d'extension de l'externalisation des activités de maintenance et travaux

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Extension

rappel de salaire, des congés payés afférents, de rappel d'indemnité de licenciement, de salaire de mai 2013, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, alors « qu'un arrêté d'extension

Les consorts [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à la fixation d'un loyer déplafonné, alors : « que l'extension des lieux loués à usage de brasserie, par l'agrandissement d'une terrasse