, dans lequel l'expert avait relevé, à titre de simple remarque, que l'ouvrage pouvait être parasismique en dépit du non-respect des dispositions constructives, en déduisant de cette considération que

en retenant que la société Whirpool France s'était contentée d'adresser un dire à l'expert et qu'elle ne pouvait se prévaloir de sa propre carence, pour arguer de l'irrégularité des opérations d'expertise

état en substance d'une insuffisance de cet expert et d'une erreur de méthode commise par ce dernier ; qu'en décidant le contraire pour rejeter sa demande de nouvelle expertise, l'arrêt attaqué a méconnu

peut ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande et, dans ce cas, le nouvel expert doit procéder à l'examen du malade ou de la victime. 5.

, ''dans des conditions totalement identiques, en termes de circonscription du champ d'intervention de l'expert et de définition de la mission de la mesure d'expertise'', alors pourtant que la première

A... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que l'expert est tenu de convoquer les parties et leurs conseils à toutes les réunions d'expertise et il ne peut être remédié

a été mal posée, ils doivent prescrire la mise en oeuvre d'un complément d'expertise ou d'une nouvelle expertise ; qu'en l'espèce, les juges du fond, qui estimaient que les questions avaient été mal

technique, le juge peut, sur la demande, d'une partie ordonner une expertise ; qu'il résulte de ce texte que l'avis technique de l'expert ne s'impose pas à la juridiction compétente ; qu'en se refusant

au cours de laquelle l'expert a auditionné la partie civile, sans autorisation préalable du juge d'instruction, les 20 avril et 18 mai 2004 ; "aux motifs que, "la règle de l'article 164 du Code de

contradictoire ; que, lorsqu'un des experts désignés ne peut remplir sa mission, par suite d'un événement qui lui est étranger, le juge ne peut tenir compte, pour entrer en condamnation, des résultats

l'impossibilité de différer pendant le délai de dix jours les opérations d'expertise et le dépôt des conclusions des experts, avec les seules indications suivantes "vu l'urgence, et eu égard aux besoins

[F] [Y] comme expert et coordonnateur du collège d'experts. 3.

dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise et de désigner le cabinet d'expertise comptable Emeraude conseil (l'expert) pour y procéder. 2.

, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, l'étendue ou le délai de l'expertise saisit le juge judiciaire dans un délai de quinze jours à compter de la délibération du comité d'hygiène

était irrégulière, de sorte que la mesure d'expertise ainsi mise en oeuvre devait être annulée ; qu'en retenant à l'inverse que « l'expertise contradictoire régie par les dispositions du code de la consommation

l'ont assignée en dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, aors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur les constatations techniques de l'expert

judiciaires et celles de l'expertise complémentaire, elles formulaient de longues critiques et estimaient qu'elles étaient "un défi au bon sens le plus élémentaire"; qu'elles affirmaient que le décès

(le constructeur) ; qu'ont été ordonnés une consultation, afin d'apprécier les contestations techniques formulées contre le rapport de l'expert, puis un complément d'expertise ; Sur le premier moyen