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57 312 résultats pour « exercice du commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a10b212cdc6046d479c2f65

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 6 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer aux époux [X] un commandement de payer resté infructueux.

Source officielle

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CC

soc

613723dbcd5801467740f0dc

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X..., passaient directement leurs commandes et étaient directement livrés par elle, le site de La Courneuve n'étant qu'un centre de facturation ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que

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CC

civ2

613722a8cd580146773ffc0d

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

-Y..., a maintenu la garde de l'enfant commun à la mère, réglementé le droit de visite et fixé la contribution du père à l'entretien de l'enfant; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252f8

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2af

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2b0

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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CC

comm

61372218cd580146773fa2b5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa38e

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa38f

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa390

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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comm

6137221ccd580146773fa503

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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comm

6137221ccd580146773fa504

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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CC

comm

6137221dcd580146773fa5df

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100601

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 juillet 2023), par contrat conclu le 18 février 2013 à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Syn Energy

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

prévues à l'article L. 313-1 ; 7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121

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TJ

JEX cab 6

6a0e05cacdc6046d475a20e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I], confirme cette analyse lorsqu’elle rappelle - après avoir mentionné le choix d’une école bilingue au coût élevé - que « l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents se tiennent

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TJ

REFERES

6a10b215cdc6046d479c2fc4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 6 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer aux époux [B] un commandement de payer qui demeurait partiellement infructueux.

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CC

comm

61372213cd580146773fa08f

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

: Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, Direction de la voirie, Services techniques, Bureau de contrôle des concessionnaires, dont les bureaux sont ... (8e), représentée par son maire en exercice

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comm

61372218cd580146773fa2ae

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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comm

61372218cd580146773fa2b4

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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