Michel Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêté définitif des comptes entre les associés de la SCI du Château de Looze, écartant ainsi l'exception

contestait pas la réalité de sa dette de 159 463,11 francs contractée envers la société HAG, elle soutenait, en revanche, ne pas en devoir le paiement à la banque cessionnaire, à laquelle elle opposait l'exception

Cette créance a fait l'objet d'une admission conforme. 2.- Sur l'irrecevabilité de l'exception de compensation soulevée par la société Kaufman & Broad : Du fait de la non-admission de sa créance à la

que la cassation de l'arrêt n° 570, rendu le 1er octobre 1998 par la même cour d'appel, dont l'arrêt infirmatif attaqué n° 579 déclare s'approprier la motivation par voie de référence, du chef de l'exception

La créance de la société Ducournau à ce titre n'apparaît pas sérieusement contestable malgré l'exception de compensation qu'y oppose la société RCM ; QU'en effet, en premier lieu

n'étaient pas réunies et a rejeté en conséquence l'exception de compensation ; qu'à l'appui de sa demande de confirmation, la société Clanime soutient qu'il est bien possible qu'elle détienne une double

qu'il est susceptible d'opposer à l'entrepreneur principal et notamment l'exception de compensation avec les pénalités de retard ou les indemnités au titre des malfaçons ; qu'en l'espèce, la société SAGEP

a compétence pour connaître des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit, en particulier sur une exception de compensation entre la créance

incombaient en qualité de propriétaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1289 du Code civil ; 2°) que si la cour d'appel a entendu rejeter l'exception

B... ont été licenciés à la suite de la mise en règlement judiciaire de la société Fiday, leur employeur ; que, lors du paiement de l'indemnité de licenciement, les syndics ont procédé à une compensation

lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

l''état" ; que la cour d'appel, sans le moindre motif, a écarté cette demande, a ordonné le partage de l'indivision entre les consorts X... et la vente d'un immeuble sur licitation et a écarté l'exception

de l'exception de compensation au cédant implique son inopposabilité au cessionnaire ; - cette société ne peut lui opposer l'exception d'inexécution, puisque le cédant fait l'objet d'une procédure collective

société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

de paiement soulevée par la concluante relativement à la somme de 16.800 euros qui ne se heurte à aucune prescription ; - ordonner la recevabilité de l'exception de compensation concernant la reconnaissance

X..., en sa qualité de caution de la société Sogeam, la somme de 100 000 francs, l'arrêt retient que le CIAL ne peut opposer l'exception de compensation entre les sommes dues et le dépôt de garantie, dès

la société Sup Caro, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

1973 ; que la Cour d'appel a débouté Valette de sa demande en paiement de l'indemnité d'assurance relative à ce sinistre ; Attendu qu'il est fait grief aux juges du second degré d'avoir écarté l'exception