décision du 16 janvier 1979 par laquelle le directeur régional adjoint du travail d'Aquitaine a fixé le mode de désignation des membres du comité spécial d'hygiène et de sécurité du centre d'études scientifiques

ou technique d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat ( ...)" ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant que ni les visas d'une

ou technique : () c.

quatre injections du vaccin contre l'hépatite B entre le 2 novembre 1994 et le 15 décembre 1995 ; que son état de santé s'étant dégradé, elle a cessé toute activité dès la fin de l'année 1995 ; que des examens

et technique de la Nation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ou technique : / a.

Elle oppose par ailleurs l’absence de faute de la société ABCT, rappelant que le contrôle technique demeure visuel et non intrusif et où l’expert judiciaire a affirmé de façon péremptoire et non scientifique

la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et

ou technique sur la règle comptable.

et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ; que l'état des connaissances scientifiques et techniques devant être pris en compte pour

ou technique ; qu'il résulte par ailleurs des dispositions combinées des articles 8, 9, 10 et 15 du décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ; que pour démontrer l'existence de cette cause d'exonération, elle fait notamment état

de l'attributaire ; 5) les fiches techniques remises par l'attributaire à l'appui de son offre ; 6) l'annexe 2 sans occultation des précisions apportées par l'attributaire.

des bibliothèques, sont chargés de contrôler, au plan technique et scientifique comme en ce qui concerne leur fonctionnement, les bibliothèques universitaires, les bibliothèques centrales de prêt et de

    Examens scientifiques sur le corps du défunt Le substitut fit procéder à un examen post-mortem externe.

[H] [R] demande de retenir le principe de la responsabilité par le laboratoire Servier de ses préjudices imputables à la prise de Mediator, alors que les connaissances scientifiques et techniques permettaient

ou technique

ou technique d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (...) ; Considérant qu'aucun délai n'était imparti à la commission de recevabilité instituée en