L'évolution du litige est une notion d'interprétation stricte, eu égard au principe du double degré de juridiction, impliquant un changement de situation des parties et une transformation des données du

cas d'évolution du litige impliquant sa mise en cause.

fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige et l'évolution du litige n'est pas caractérisée lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur

du litige, que s'y ajoute une circonstance nouvelle, Mme [O] ayant notifié le 2 février 2015 un projet de cession de ses actions avant de se rétracter, soulignant que l'évolution du litige doit être appréciée

Elle fait valoir que l'appel en intervention forcée est irrecevable en l'absence d'évolution du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile tel qu'interprété par la jurisprudence de la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [R] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes par lui formulées à l'encontre de la société Allianz Vie ; ALORS QUE l'évolution du

RESULTE DE CE TEXTE QUE PEUVENT ETRE APPELEES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES QUI N'ETAIENT NI PARTIES, NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE OU QUI Y ONT FIGURE EN UNE AUTRE QUALITE SI L'EVOLUTION

CIVILE IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE DE CASTEL-FADEZE, FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION FORCEE DE PASSERI DEVANT LA COUR D'APPEL, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'EN L'ESPECE L'EVOLUTION

L'IRRECEVABILITE DE CETTE DEMANDE EN INVOQUANT L'ARTICLE 555 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE CE MOYEN AU MOTIF QUE LE RAPPORT Y..., QUI CONSTITUAIT UNE CAUSE D'EVOLUTION

Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.

Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.

Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce que l'évolution du litige impose de substituer M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour fixer, vu l'évolution

de communication de pièces susceptibles d'identifier un éventuel assureur de la société LD Patrimoine Conseil afin d'appeler cet assureur pour la première fois en appel n'est justifiée par aucune évolution

Y... : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'évolution du litige permettant la mise en cause devant la cour d'appel d'une personne qui n'était pas partie en première

. n'avaient aucun renseignement sur la vente intervenue, dans la mesure où la demande de permis de construire pouvait être déposée par toute personne agissant pour le compte du propriétaire ; que l'évolution

La SCI et la société FFJ font grief à l'arrêt de déclarer le syndicat des copropriétaires recevable en sa demande d'intervention forcée de la société FFJ, alors « que l'évolution du litige impliquant la