cause réelle et sérieuse et de la débouter en conséquence de ses demandes fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que les difficultés économiques sont caractérisées par l'évolution

imprévisible du droit positif, se doit de faire valoir une évolution jurisprudentielle acquise dont la transposition ou l'extension à la cause dont il a la charge a des chances sérieuses de la faire

côté, que la salariée avait bénéficié de formations en rapport avec l'emploi qu'elle occupait et que l'obligation à laquelle il était soumis n'était qu'une obligation d'adaptation de la salariée à l'évolution

nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, s'agissant d'une demande formée pour la première fois en cause d'appel, la cour d'appel devait vérifier si cette demande était recevable à raison de l'évolution

actions syndicale et en écartant cependant toute discrimination au motif inopérant que le panel de comparaison de 43 salariés produit par l'AFP permettait de justifier que ceux-ci aient connu une évolution

, qui n'avait jamais émis le moindre grief quant à un éventuel déficit d'information, avait néanmoins prétendu renoncer à son contrat d'assurance vie près de six ans après sa conclusion au vu de l'évolution

Z... et l'évolution du litige en résultant n'impliquaient pas la mise en cause de toutes ces parties, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 555 du code de procédure

Ayache, n'ayant pu faire face aux condamnations prononcées le 12 novembre 1992 ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a écarté la fin de non-recevoir soulevée par les consorts Z..., en l'absence d'évolution du

médecin expert près la cour d'appel de Paris, lequel a retenu que seule la hernie crurale droite est en relation directe, certaine et exclusive avec l'accident du travail du 28 juin 1988 ; que l'évolution

la banque a soutenu artificiellement l'activité de la société dès 1995, et surtout début 1996 ; qu'ainsi, elle a laissé des découverts s'accroître, puis a dispensé un crédit inapproprié au vu de l'évolution

Elle indique être membre du conseil d'administration de la Compagnie des experts de justice en criminalistique ce qui prouve son attachement à tout ce qui touche l'expertise, toujours au fait des évolutions

Rocco X..., alors, selon le moyen, que l'évolution du litige, au sens de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, s'entend de l'existence d'un élément nouveau né du jugement entrepris ou survenu

énoncer que la baisse du chiffre d'affaires de la société Lion salaison Normandie de l'exercice 1990-1991 à l'exercice 1993-1994 était de nature à justifier l'adaptation de l'encadrement commercial à l'évolution

juges, la société X... avait elle-même défini comme suit les attributions de l'ancien président de son conseil d'administration : 1 ) collecte d'informations en vue d'achats ; 2 ) recherches sur l'évolution

perçoit de la Sécurité sociale, que le montant alloué par la cour d'appel ne lui permettra pas de vivre décemment, que, pour fixer ce montant, la cour d'appel, qui s'est abstenue de tenir compte de l'évolution

n'ont été ni parties, ni représentées, en première instance, ou qui y ont figuré en une autre qualité, ne peuvent être appelées devant la cour d'appel aux fins de condamnation, que dans le cas où l'évolution

Selon le second, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir que, s'agissant de l'évolution